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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du rez-de-chaussée haut de l'aile Ouest de l'hôpital G&R Laennec pour la création d'un hôpital de jour médico-chirurgical

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152305

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/14)
7104974701
JOUE (12/07/14)
236599-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105483
SOURCEWEB (09/07/14)
Nantes
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du rez-de-chaussée haut de l'aile Ouest de l'hôpital G&R Laennec pour la création d'un hôpital de jour médico-chirurgical
PROCÉDURE OUVERTE
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : CHU Nantes, 5, allée de l'Île-Gloriette, F-44093 Nantes. E-mail : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Nantes, à l'attention de Mme Delphine Coutret, Direction des travaux et des techniques, bâtiment Providence, 85, rue Saint-Jacques, F-44093 Nantes cedex. Tél. +33 2 40 84 66 11.
Fax +33 2.40.84.65.38. URL : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Nantes, 85, rue Saint-Jacques, F-44093 Nantes.
URL : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3. Activité principale : santé.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du rez-de-chaussée haut de l'aile Ouest de l'hôpital G&R Laennec pour la création d'un hôpital de jour médico-chirurgical.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services n° 12 : services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : CHU de Nantes, 44093 Nantes.
Code NUTS : FR511.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du rez-de-chaussée haut de l'aile Ouest de l'hôpital G&R Laennec pour la création d'un hôpital de jour médico-chirurgical.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : l'opération concernée par les prestations de maîtrise d'oeuvre consiste en la restructuration du rez-de-chaussée haut de l'aile Ouest de l'hôpital G&R Laennec pour la création d'un hôpital de jour médico-chirurgical, avec au préalable la construction d'un bâtiment à structure modulaire.
II.2.2. Informations sur les options :
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement et virement administratif avec paiement à 50 jours.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a) Lettre de candidature (formulaire DC1, disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/).
b) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/) comprenant notamment :
1. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal,
2. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens techniques, effectif et matériel.
Les références du candidat qu'il juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation. Pour chacune d'elles, devra être indiqué le type de la mission, le rôle exact du candidat, le nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, le montant des prestations réalisées ainsi que la surface concernée et la date de réalisation.
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO-14084.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 septembre 2014 à 12 h 00.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com
Une visite de site est vivement conseillée. Les dates et modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes.
Tél. +33 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax +33 2.40.99.46.58.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes.
Tél. +33 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax +33 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.
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