1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations de missions de suivi d'études cliniques dans le cadre d'essais promus par le CHU de Nantes, ou dans le cadre d'essais à promotion externe mis en oeuvre sur le site CHU de Nantes. (10 lots)
Description: prestations de missions de suivi d'études cliniques dans le cadre d'essais promus par le CHU de Nantes, ou dans le cadre d'essais à promotion externe mis en oeuvre sur le site CHU de Nantes. (10 lots)
Identifiant de la procédure: ee3afdd2-2d42-4114-bf23-6f0b348f784a
Identifiant interne: AOO-24088
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Nord-Ouest
Description: Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Nord-Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2 : Missions Data managers
Description: Missions Data Managers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 : Missions d'Infirmier en Recherche Clinique (IRC)
Description: Missions d'Infirmier en Recherche Clinique (IRC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 4 : Missions de statisticiens
Description: Missions de statisticiens
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 est conclu sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 5 : Missions de chefs de projets
Description: Missions de chefs de projets
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 est conclu sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 6 : Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Nord-Est
Description: Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Nord-Est
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 6 est conclu sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 7 : Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Ile de France
Description: Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Ile de France
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 7 est conclu sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 8 : Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Sud Est
Description: Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Sud Est
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 8 est conclu sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 9 : Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Sud Ouest
Description: Missions d'ARC et missions de TEC pour la région Sud Ouest
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 9 est conclu sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 10 : Missions de consulting pour le projet Pfizer (ARC, TEC, statisticiens)
Description: Missions de consulting pour le projet Pfizer (ARC, TEC, statisticiens)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 10 est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Le marché est reconductible cinq fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnels dédiés aux missions - Effectifs, formations, expériences (au regard des spécialités médicales) 30 % -Expériences antérieures avec des promoteurs académiques 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de management de la qualité (manuel qualité, certificats d'audit, indicateurs…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de prise en charge d'une étude : coordination de l'équipe, reporting auprès de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 427ab0c4-9ce4-4cf4-a3ad-444450931998 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 12:17:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737981-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
