1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal pour le CHU de Nantes et le CH de Saint Nazaire
Description: Prestations de collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal pour le CHU de Nantes et le CH de Saint Nazaire
Identifiant de la procédure: 1053a261-bdcb-468d-aeb2-378357677778
Identifiant interne: PA-25011
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations de collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal pour le CHU de Nantes et la CH de Saint Nazaire donneront lieu à la conclusion d'un marché ordinaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure donnera lieu à négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte et et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal pour le CHU de Nantes et le CH de Saint Nazaire
Description: Prestations de collecte et et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal pour le CHU de Nantes et le CH de Saint Nazaire
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: A titre indicatif, le nombre estimatif de plis sont précisé en annexe à l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Moyens mis en oeuvre pour l'optimisation des tarifs postaux et traçabilité - 20% • Process et traçabilité - 10 % • Gestion des plis non distribuables - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e51bfb5-54ee-4feb-baa1-eff20100b882 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:50:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91697-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
