1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage, de bio nettoyage des locaux des établissements du GHT 44
Description: Prestation de nettoyage, de bio nettoyage des locaux des établissements du GHT 44
Identifiant de la procédure: defaa7f8-2809-4c12-97d3-5926b00a57a1
Avis précédent: e47613df-e401-4165-8122-9900116301d0-03
Identifiant interne: AOO-24071
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de bien appréhender les contraintes des sites, une visite obligatoire est programmée selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux en obligation de moyen du Centre hospitalier Châteaubriant - Nozay Pouancé
Description: Nettoyage des locaux en obligation de moyen du Centre hospitalier Châteaubriant - Nozay Pouancé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est ordinaire conclu à prix global et forfaitaire Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bio nettoyage en obligation de résultat pour le Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis
Description: bio nettoyage en obligation de résultat pour le Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. .Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: bio nettoyage en obligation de résultat pour le Centre Hospitalier Pierre Delaroche à Clisson
Description: bio nettoyage en obligation de résultat pour le Centre Hospitalier Pierre Delaroche à Clisson
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. .Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: bio nettoyage en obligation de résultat pour l'Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire au Loroux Bottereau
Description: bio nettoyage en obligation de résultat pour l'Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire au Loroux Bottereau
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. .Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: bio nettoyage en obligation de résultat pour l'Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire à Vertou
Description: bio nettoyage en obligation de résultat pour l'Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire à Vertou
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. .Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 756 040,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 708 184,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Société ONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 47 856,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240268
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF CELTUS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Société GSF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240272
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 429 596,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Société ONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 429 596,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240271
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 509 764,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF CELTUS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Société GSF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 509 764,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240270
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 558 824,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Société ELIOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 558 824,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240269
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GSF CELTUS SAS
Numéro d’enregistrement: 34448300300085
Ville: SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE SANTE
Numéro d’enregistrement: 30340959300520
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92032
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONET
Numéro d’enregistrement: 06780042503483
Ville: SAINT NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83effc0f-6242-48f6-9094-fb9e90aa96aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:14:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6114-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
