1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage, de bio nettoyage des locaux des établissements du GHT 44
Description: Prestation de nettoyage, de bio nettoyage des locaux des établissements du GHT 44
Identifiant de la procédure: defaa7f8-2809-4c12-97d3-5926b00a57a1
Identifiant interne: AOO-24071
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de bien appréhender les contraintes des sites, une visite obligatoire est programmée selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux en obligation de moyen du Centre hospitalier Châteaubriant - Nozay Pouancé
Description: Nettoyage des locaux en obligation de moyen du Centre hospitalier Châteaubriant - Nozay Pouancé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est ordinaire conclu à prix global et forfaitaire Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bio nettoyage en obligation de résultat pour le Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis
Description: bio nettoyage en obligation de résultat pour le Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. .Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: bio nettoyage en obligation de résultat pour le Centre Hospitalier Pierre Delaroche à Clisson
Description: bio nettoyage en obligation de résultat pour le Centre Hospitalier Pierre Delaroche à Clisson
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. .Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: bio nettoyage en obligation de résultat pour l'Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire au Loroux Bottereau
Description: bio nettoyage en obligation de résultat pour l'Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire au Loroux Bottereau
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. .Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: bio nettoyage en obligation de résultat pour l'Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire à Vertou
Description: bio nettoyage en obligation de résultat pour l'Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire à Vertou
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. .Le marché prendra effet pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée proposée pour garantir la bonne exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Produits et matériels proposés en lien avec la politique RSE préconisé par le FEP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: RES: Politique RH et engagement social en lien avec la politique RSE de la FEP
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e47613df-e401-4165-8122-9900116301d0 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 14:23:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544296-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
