1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'analyses qualité des eaux pour le GHT 44
Description: La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'analyses de l'eau destinée à la consommation humaine, l'eau de lavage des dispositifs médicaux, l'eau de piscine, l'eau chaude sanitaire, l'eau de fabrication de l'eau de dialyse, le liquide de substitution, l'eau des tours aéroréfrigérantes et d'une manière générale les eaux ou liquides utilisés en établissement de santé ou médico-sociaux pour les activités de soins ou d'hébergement pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT44). Les eaux de rejets ne sont pas concernées par la présente consultation.
Identifiant de la procédure: 2c55a7ae-52a7-4de1-9819-2704c599bfdc
Avis précédent: 5a3852ee-9aae-4d93-ab91-ca30b7c7010b-03
Identifiant interne: AOO-24041
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'analyses qualité des eaux pour le GHT 44
Description: Le marché concerne l'exécution des prestations d'analyses de l'eau destinée à la consommation humaine, l'eau de lavage des dispositifs médicaux, l'eau de piscine, l'eau chaude sanitaire, l'eau de fabrication de l'eau de dialyse, le liquide de substitution, l'eau des tours aéroréfrigérantes et d'une manière générale les eaux ou liquides utilisés en établissement de santé ou médico-sociaux pour les activités de soins ou d'hébergement pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT44). Les eaux de rejets ne sont pas concernées par le présent marché.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an, à compter de sa date anniversaire fixée au 1er octobre de chaque année.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/10/2024, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et logistique de l'exécution des prestations 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société NORMEC ABIOLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240251
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Numéro d’enregistrement: 80277536100016
Ville: MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 647d1dd6-17f8-4359-a882-b06a831c30b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:02:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4196-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
