1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SOUS TRAITANCE PHARMACEUTIQUE (STOCKAGE, DISTRIBUTION D'UN PRODUIT) AUX CENTRES ASSOCIES À L'ESSAI CLINIQUE PFIZER PROMU PAR LE CHU DE NANTES
Description: PRESTATIONS DE SOUS TRAITANCE PHARMACEUTIQUE (STOCKAGE, DISTRIBUTION D'UN PRODUIT) AUX CENTRES ASSOCIES À L'ESSAI CLINIQUE PFIZER PROMU PAR LE CHU DE NANTES
Identifiant de la procédure: 08ee84cf-612e-4add-8cb0-334af257f7fe
Identifiant interne: AOO-24109
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85149000 Services de pharmacie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des centres associés à l'essai est détaillée en annexe au cahier des clauses techniques particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SOUS TRAITANCE PHARMACEUTIQUE (STOCKAGE, DISTRIBUTION D'UN PRODUIT) AUX CENTRES ASSOCIES À L'ESSAI CLINIQUE PFIZER PROMU PAR LE CHU DE NANTES
Description: PRESTATIONS DE SOUS TRAITANCE PHARMACEUTIQUE (STOCKAGE, DISTRIBUTION D'UN PRODUIT) AUX CENTRES ASSOCIES À L'ESSAI CLINIQUE PFIZER PROMU PAR LE CHU DE NANTES
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85149000 Services de pharmacie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande avec seulement avec un maximum fixé à 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au règlement de la consultation
Description: se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Effectif et profil des personnels dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels, de contrôle, et documentaires dédiés aux prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité d'adaptation aux variations de volume
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Réactivité en cas de besoin urgent
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a89ee67-a400-47aa-9099-a61bc1c23a38 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 16:24:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784058-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
