1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global sectoriel relatif au projet de construction neuve du centre hospitalier SMR (soins médicaux de réadaptation) de Maubreuil à Saint Herblain
Description: Le Centre Hospitalier de Maubreuil offre une prise en charge en soins médicaux de réadaptation (SMR). Il dispose pour cela d’un plateau technique spécialisé de rééducation. Ce dernier prévoit d’augmenter sa capacité d’accueil, tant pour l’hospitalisation conventionnelle que pour l’hôpital de jour, tout en intégrant des spécialités en oncologie. Ce projet se matérialise par la construction d’un nouveau centre hospitalier sur un terrain nu, situé à proximité de l’Hôpital G&R Laennec à Saint-Herblain. Cette construction neuve devra accueillir 96 lits et 53 places, sur une surface utile programmée de 6 913 m². La présente consultation a pour objet la contractualisation d’un marché global sectoriel au sens de l’article L.2171-5 du Code de la Commande publique. Le marché regroupe d’une part l’ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des ouvrages, d’autre part, l’exécution de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, et enfin la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ouvrages sur une période de 2 années, intégrant la durée de la garantie.
Identifiant de la procédure: 4b26c57e-5495-4193-abbd-245e5ad53414
Identifiant interne: 2026-PANMGSCHMAUBREUIL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, l’une des entreprises responsables de la construction des ouvrages (le constructeur) agira en tant que mandataire. Des compétences sont exigées au sein du groupement dès le dépôt de la candidature (se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation (RC)). Une exclusivité est attendue pour ces compétences à l’exception de celle relative au installations sanitaires et d'assainissement complexes : Hydrothérapie, balnéothérapie (confer article 14 du RC). Le versement d'une prime est prévu sous certaines conditions pour les soumissionnaires ayan remis une offre initiale (se référer au Chapitre VIII du RC). Len niveau de conception des prestations attendues au titre de l'offre est celui d'un « avant-projet sommaire (APS) » sans maquette. Le présent marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique (se référer au chapitre IX du RC). La durée du marché est d’environ cinq (5) ans à compter de sa notification, jusqu’au terme de la période de maintenance de deux ans faisant suite à la réception de l’ouvrage.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Terrain nu, situé à proximité de l’Hôpital G&R Laennec à Saint-Herblain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global sectoriel relatif au projet de construction neuve du centre hospitalier SMR (soins médicaux de réadaptation) de Maubreuil à Saint Herblain.
Description: Le Centre Hospitalier de Maubreuil offre une prise en charge en soins médicaux de réadaptation (SMR). Il dispose pour cela d’un plateau technique spécialisé de rééducation. Ce dernier prévoit d’augmenter sa capacité d’accueil, tant pour l’hospitalisation conventionnelle que pour l’hôpital de jour, tout en intégrant des spécialités en oncologie. Ce projet se matérialise par la construction d’un nouveau centre hospitalier sur un terrain nu, situé à proximité de l’Hôpital G&R Laennec à Saint-Herblain. Cette construction neuve devra accueillir 96 lits et 53 places, sur une surface utile programmée de 6 913 m². La présente consultation a pour objet la contractualisation d’un marché global sectoriel au sens de l’article L.2171-5 du Code de la Commande publique. Le marché regroupe d’une part l’ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des ouvrages, d’autre part, l’exécution de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, et enfin la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ouvrages sur une période de 2 années intégrant la durée de la garantie.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, l’une des entreprises responsables de la construction des ouvrages (le constructeur) agira en tant que mandataire. Des compétences sont exigées au sein du groupement dès le dépôt de la candidature (se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation (RC)). Une exclusivité est attendue pour ces compétences à l’exception de celle relative au installations sanitaires et d'assainissement complexes : Hydrothérapie, balnéothérapie (confer article 14 du RC). Le versement d'une prime est prévu sous certaines conditions pour les soumissionnaires ayan remis une offre initiale (se référer au Chapitre VIII du RC). Len niveau de conception des prestations attendues au titre de l'offre est celui d'un « avant-projet sommaire (APS) » sans maquette. Le présent marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique La durée du marché est d’environ cinq (5) ans à compter de sa notification, jusqu’au terme de la période de maintenance de deux ans faisant suite à la réception de l’ouvrage. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 27 du règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères de jugement des offres (critères d'attribution du marché)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du CJA Référé contractuel en application des articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du CJA; Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE Ass., 4 avril 2014, req. n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique du Département Travaux
Téléphone: +33 240846538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 902b67e4-5177-4306-8d83-e5ee9c1d3672 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 17:35:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483457-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
