A proximité de Nantes 44093 Loire Atlantique
Acheteur : CHU NANTES
15 quai Ernest Renaud
44100 Nantes
Tel : 0240846888
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marche d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS UNIHA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/02/2025
JOUE - 79875-2025
79875-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marche d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
OJ S 25/2025 05/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU NANTES
Adresse électroniquebureau.desmarches@chu-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarche d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
DescriptionMarche d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
Identifiant de la procédure6bf3b50d-6b61-4bf8-a873-25dc36cadfbd
Avis précédente441a3da-342e-4bd9-b241-e87bea8aeffa-01
Identifiant interneM_3028
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est le CHU de Nantes.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarche d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
DescriptionMarche d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsCe marché pourra être reconduit de manière TACITE une fois pour une durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe contrat est un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01 Janvier 2025 au 31 Décembre 2027 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 01 Janvier 2025. Ce marché pourra être reconduit de manière TACITE une fois pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
Description1.    Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20

Critère
TypeQualité
Description3.    Services de prévention (visite de risques / conseil / accompagnement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
Description2.    Modalités et procédure de gestion des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire (structure, interlocuteurs, possibilité de nommer un expert, transmission du rapport, les délais, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20

Critère
TypeQualité
Description4.    Outil de pilotage du contrat et de gestion des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursRéféré contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCHU NANTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis19 999 597,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteGroupement VERSPIEREN
Chef de file du soumissionnaireVERSPIEREN
Nom officielCHUBB EUROPEAN group SE, ALBINGIA, AREAS ASSURANCE DOMMAGES
Offre
Identifiant de l’offreOffre Groupement VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre19 999 597,72 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché249833
Date de conclusion du marché16/12/2024
Organisation qui signe le marchéCHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU NANTES
Numéro d’enregistrement26440013600471
Adresse postale5 allée de l'île Gloriette  
VilleNantes
Code postal44093
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquebureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone0240846888
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'ile Gloriette  
VilleNantes cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Télécopieur+33 240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielVERSPIEREN
Numéro d’enregistrement321502049000240
VilleSAINT DENIS
Code postal93200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueiroland@verspieren.com
Téléphone+33 149641145
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielCHUBB EUROPEAN group SE
Numéro d’enregistrement45032737400176
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquefrance.contact@chubb.com
Téléphone+33 155914545
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielALBINGIA
Numéro d’enregistrement42936930900043
VilleLEVALLOIS PERRET
Code postal92535
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquemarie.sareiba@albingia.fr
Téléphone+33 141067134
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielAREAS ASSURANCE DOMMAGES
Numéro d’enregistrement77567046600017
VillePARIS
Code postal75380
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueh.bataz@areas.fr
Téléphone+33 472312314
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis493fe900-d489-495b-8660-ecc28169dcd2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/02/2025 14:34:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis79875-2025
Numéro de publication au JO S25/2025
Date de publication05/02/2025