1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance curative et préventive à l'attachement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour le matériel de perfusion du GHT44 (4 lots)
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance curative et préventive à l'attachement, la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour le matériel de perfusion du GHT44.
Identifiant de la procédure: 7fe237e3-17a8-4187-b77a-d3e16f8e64f5
Avis précédent: 002015d2-0fc6-4473-a9de-9f15f235712c-04
Identifiant interne: AOO-24072
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues dans les documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance curative et préventive à l'attachement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour la perfusion de marque FRESENIUS
Description: Maintenance curative et préventive à l'attachement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour la perfusion de marque FRESENIUS
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: reconduction tacite 3 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire soit jusqu'au 24/11/2028.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an soit jusqu'au 24/11/2028. Les prestations supplémentaires "évolution logiciel" et "formation" sont retenues.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global sur 4 ans - 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'intervention - 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance curative et préventive à l'attachement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour la perfusion de marque BBRAUN
Description: Maintenance curative et préventive à l'attachement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour la perfusion de marque BBRAUN
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Reconduction tacite 3 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire soit jusqu'au 24/11/2028.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 24/11/2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global sur 4 ans - 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'intervention - 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance curative et préventive à l'attachement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour la perfusion de marque ICU MEDICAL
Description: Maintenance curative et préventive à l'attachement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour la perfusion de marque ICU MEDICAL
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Reconduction tacite 3 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire, soit jusqu'au 24/11/2028.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 24/11/2028. La prestation supplémentaire "formation" est retenue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global sur 4 ans - 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'intervention - 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance curative et préventive à l'attachement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour la perfusion de marque MICREL
Description: Maintenance curative et préventive à l'attachement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour la perfusion de marque MICREL
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global sur 4 ans - 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'intervention - 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 725 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS VIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Société FRESENIUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 640 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240246
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ICU MEDICAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société ICU MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240248
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOMESNIL MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Société BIOMESNIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240247
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIOMESNIL MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 34929062700059
Ville: MONTIVILLIERS
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ICU MEDICAL FRANCE
Numéro d’enregistrement: 8194757600011
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRESENIUS VIAL
Numéro d’enregistrement: 48072028200016
Ville: BREZINS
Code postal: 38590
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4396c3f8-6ba4-49e7-b54c-09ad67ca3ce1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:13:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1582-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
