1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de lave-vaisselle et maintenance des équipements de lavage et de cuisine (lots n°1 à 7)
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de lave-vaisselle professionnels, ainsi que le maintenance des équipements existants de lavage et de cuisine, pour les établissements du GHT 44 (y compris le futur CHU Ile de Nantes).
Identifiant de la procédure: cf04dff7-ac83-491a-83e4-ac3ba85551d8
Identifiant interne: AOO-24062
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de mieux appréhender les contraintes des sites des établissements du GHT44, des visites facultatives sont prévues selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance de lave-vaisselle pour le GHT44 et IDN
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de lave-vaisselle professionnels pour les établissements du GHT44 (y compris le futur Hôpital "Ile de Nantes")
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est découpé en 2 composantes : Composante C1 Acquisition - Composante C2 Maintenance. La composante C1 est prévue pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2028. La composante C2 est prévue pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2027, reconductible 5 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2032. Aucune commande d'acquisition ne pourra être passée après la date de fin de la C1. La durée de cet accord-cadre est supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure : ainsi les éventuelles acquisitions faites jusqu'au dernier jour d'exécution de la C1 seront couvertes par la garantie (d'au minimum 2 ans) puis par les prestations de maintenance jusqu'à l'échéance du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité, performance en matière de protection de l'environnement (qualité des matériaux et conception, puissance électrique, consommation fluide et énergie, étiquette énergie...) - 25 % - Ergonomie ; accessoires, options et fonctionnalités disponibles ; facilité d'utilisation et d'entretien (nettoyage et désinfection) - 20 % - SAV, assistance technique, réparabilité, démontabilité et formation - 15 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements de cuisine - Zone Est
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective avec la fourniture éventuelle des pièces de rechange pour les équipements existants des cuisines des établissements du GHT44 de la zone dite "Est".
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique et logistique - 30 % - Moyens humains - 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des équipements de cuisine - Zone Ouest
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective avec la fourniture éventuelle des pièces de rechange pour les équipements existants des cuisines des établissements du GHT44 de la zone dite "Ouest".
Identifiant interne: Lot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique et logistique - 30 % - Moyens humains - 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance des équipements de traitement de la vaisselle multimarque - Zone Est
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et de dépannage du matériel de restauration servant au traitement de la vaisselle émanant des repas des différents services de restauration installés sur les sites des établissements du GHT44 de la zone dite "Est".
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique et logistique - 30 % - Moyens humains - 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance des équipements de traitement de la vaisselle multimarque - Zone Ouest
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et de dépannage du matériel de restauration servant au traitement de la vaisselle émanant des repas des différents services de restauration installés sur les sites des établissements du GHT44 de la zone dite "Ouest".
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique et logistique - 30 % - Moyens humains - 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance du convoyeur à plateaux du self du 9ème étage du site Hôtel-Dieu du CHU de Nantes
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et de dépannage du convoyeur à plateaux du 9ème étage de l'Hôtel-Dieu pour le CHU de Nantes.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique et logistique - 30 % - Moyens humains - 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Maintenance des équipements de traitement de la vaisselle de marque HOBART
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et de dépannage du matériel de restauration de marque HOBART servant au traitement de la vaisselle émanant des repas des différents services de restauration installés sur les sites des établissements du GHT44.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. Il est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique et logistique - 30 % - Moyens humains - 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60c6eaae-f977-4054-97f4-b6ec430f7ad2 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 18:36:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528106-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
