1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fruits et légumes frais
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais de saison de 1ère gamme pour les établissements du GHT44 selon les modalités décrites dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: a7db6588-3f6a-494e-a47a-e83cb328f9f4
Identifiant interne: AOO-24095
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de fruits et légumes frais
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais de saison de 1ère gamme pour les établissements du GHT44 selon les modalités décrites dans le dossier de consultation.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à trois opérateurs maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, fixé à 4 425 000 Euros HT sur l'ensemble de la durée du marché (reconductions incluses). L'accord-cadre est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter du 16/01/2025 (ou de sa date de notification si ultérieure), reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Les modalités relatives à la passation et à l'exécution des marchés subséquents sont décrites dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 45% décomposés comme suit : - Organisation administrative, technique et logistique de la société 25% - Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché 10% - Description des processus et démarche qualité 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 15% décomposés comme suit : - Transport (parc de véhicule) 5% - Descriptif de la gestion des déchets (effort sur les conditionnement et emballages, lutte contre le gaspillage) 5% - Approvisionnements (poids de l'agriculture Bio et circuit court, action de rémunération équitable des producteurs) 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2bffee7-c6a8-4ca9-964d-22949e28dba2 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 18:36:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678684-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
