1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables à usage unique pour le conditionnement des repas des établissements du GHT44
Description: La présente consultation a pour objet la Fourniture de Consommables à usage unique pour le conditionnement des repas, pour les établissements du GHT44 - 8 lots
Identifiant de la procédure: d4ac1e96-8e07-4a32-b6da-a46ca8eff907
Identifiant interne: AOO-25018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique, 30192800 Étiquettes autocollantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assiette octogonale PP monoportion H35/H45
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture du consommable concerné pour les établissements du GHT 44 selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur ou en quantité. Il est prévu pour une période initiale allant du 02/06/2025 (ou de sa date de notification, si postérieure) au 01/06/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis il pourra éventuellement être reconduit tacitement 4 fois pour de nouvelles périodes de 6 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans, toutes périodes de reconduction incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: - qualité du produit issue de l'analyse des fiches techniques 15% - qualité du scellage, operculage et désoperculage 20% - tenue des barquettes avant et après remise en T°C 10% - présentation visuelle de la barquette 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Barquette monoportion diverses
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture du consommable concerné pour les établissements du GHT 44 selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur ou en quantité. Il est prévu pour une période initiale allant du 02/06/2025 (ou de sa date de notification, si postérieure) au 01/06/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis il pourra éventuellement être reconduit tacitement 4 fois pour de nouvelles périodes de 6 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans, toutes périodes de reconduction incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: - qualité du produit issue de l'analyse des fiches techniques 30% - présentation visuelle de la barquette 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Film rigide PVC / PE et film operculage soudable
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture du consommable concerné pour les établissements du GHT 44 selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur ou en quantité. Il est prévu pour une période initiale allant du 02/06/2025 (ou de sa date de notification, si postérieure) au 01/06/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis il pourra éventuellement être reconduit tacitement 4 fois pour de nouvelles périodes de 6 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans, toutes périodes de reconduction incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: - qualité du produit issue de l'analyse des fiches techniques 25% - aptitude au scellage 25%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Etiquette adhésive blanche
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture du consommable concerné pour les établissements du GHT 44 selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur ou en quantité. Il est prévu pour une période initiale allant du 02/06/2025 (ou de sa date de notification, si postérieure) au 01/06/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis il pourra éventuellement être reconduit tacitement 4 fois pour de nouvelles périodes de 6 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans, toutes périodes de reconduction incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: - qualité du produit issue de l'analyse des fiches techniques 25% - qualité de l'adhésif 25%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Etiquette adhésive pour étiquetage manuel
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture du consommable concerné pour les établissements du GHT 44 selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur ou en quantité. Il est prévu pour une période initiale allant du 02/06/2025 (ou de sa date de notification, si postérieure) au 01/06/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis il pourra éventuellement être reconduit tacitement 4 fois pour de nouvelles périodes de 6 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans, toutes périodes de reconduction incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: - qualité du produit issue de l'analyse des fiches techniques 25% - qualité de l'adhésif 25%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Etiquette hydrosoluble
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture du consommable concerné pour les établissements du GHT 44 selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur ou en quantité. Il est prévu pour une période initiale allant du 02/06/2025 (ou de sa date de notification, si postérieure) au 01/06/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis il pourra éventuellement être reconduit tacitement 4 fois pour de nouvelles périodes de 6 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans, toutes périodes de reconduction incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: - qualité du produit issue de l'analyse des fiches techniques 15% - facilité de dissolution 35%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Film transfert thermique encre IN
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture du consommable concerné pour les établissements du GHT 44 selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur ou en quantité. Il est prévu pour une période initiale allant du 02/06/2025 (ou de sa date de notification, si postérieure) au 01/06/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis il pourra éventuellement être reconduit tacitement 4 fois pour de nouvelles périodes de 6 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans, toutes périodes de reconduction incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: - qualité du produit issue de l'analyse des fiches techniques 15% - aptitude impression directe sur film 20% - aptitude à la tenue après refroidissement rapide et remise en température 15%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Film transfert thermique encre OUT
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture du consommable concerné pour les établissements du GHT 44 selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur ou en quantité. Il est prévu pour une période initiale allant du 02/06/2025 (ou de sa date de notification, si postérieure) au 01/06/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis il pourra éventuellement être reconduit tacitement 4 fois pour de nouvelles périodes de 6 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans, toutes périodes de reconduction incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: - qualité du produit issue de l'analyse des fiches techniques 15% - aptitude impression directe sur film 20% - aptitude à la tenue après refroidissement rapide et remise en température 15%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa974dec-03fa-414e-aca0-dd93899919da - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 18:23:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155056-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
