1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui à la conception et à la mise en ?œuvre d'un dispositif d'accompagnement des professionnels en vue de l'intégration du nouvel hôpital du CHU de Nantes
Description: Appui à la conception et à la mise en ?œuvre d'un dispositif d'accompagnement des professionnels en vue de l'intégration du nouvel hôpital du CHU de Nantes
Identifiant de la procédure: ebdbe05c-8d5f-487d-acd6-2bdabdaf042e
Identifiant interne: PAN-24058
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à négocier et à remettre une offre est fixé à 4. Les modalités de sélection des candidats sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui à la conception et à la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des professionnels en vue de l'intégration du nouvel hôpital du CHU de Nantes
Description: Appui à la conception et à la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des professionnels en vue de l'intégration du nouvel hôpital du CHU de Nantes
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public est mixte. Pour les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle le marché public est ordinaire. Pour les prestations complémentaires, le marché public prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le montant maximum des prestations complémentaires est fixé à 200 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240846889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5715905d-3ae5-410c-afd5-d3cde95b81e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 16:50:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368348-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
