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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 pour sa partie EST (14 lots)
Description: Accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 pour sa partie EST composée des établissements suivants : - Le CHU de Nantes, - L'hôpital Intercommunal Sèvre et Loire à Vertou, - L'Hôpital Bel-Air à Corcoué-sur-Logne, - Le Centre Hospitalier Pierre Delaroche à Clisson, - Le Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis, - Le Centre Hospitalier Châteaubriant Nozay Pouancé, - Le Centre Hospitalier Georges Daumezon à Bouguenais, - Le Centre Hospitalier de Maubreuil à Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 02579d40-2383-4f98-9c54-ede27b2f8f30
Identifiant interne: AOO-2026ACTXZE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les trois (3) accords-cadres suivants intègrent une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique, à savoir : lots n°4, 502 et 7.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les trois (3) accords-cadres suivants intègrent une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique, à savoir : lots n°4, 502 et 7.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD (lot1)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. Le champ BT-113-lot n'a pas de valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros œuvre – Terrassement – Démolitions (lot2)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Cloisons sèches – Plateries Staff – Cloisons industrielles – Plafonds suspendus (Lot 4)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. L’accord-cadre comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fluides médicaux (lot 6)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.et accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electricité courant fort – courant faible – SSI (lot 7)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. L’accord-cadre comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Revêtements sols – Revêtements muraux (lot 8)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.et accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Peinture (lot 9)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Couverture - Zinguerie (Lot10)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. La valeur du champ "BT-113-lot" n'a pas de valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Etanchéité – toitures terrasses (lot 11)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/11/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Serrurerie – Métallerie (lot 12)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262670 Transformation des métaux
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures – Secteur 1 : CHU de Nantes (lot301)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures – Secteur 2 : Etablissements parties de la zone Est (sauf CHU de Nantes) (Lot 302)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. La valeur du champ BT-113-lot n'a pas de valeur juridique Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Plomberie sanitaire (Lot 501)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Chauffage Ventilation Climatisation (Lot 502)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. L’accord-cadre comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 Allée de l'Ile de Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Gwenaelle BUREAU
Téléphone: +33 253482632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc065d58-2214-42cf-8c11-068d5c27db38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 12:23:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121119-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
