Mission de conseil en organisation et d'appui au pilotage pour la Caf de Loire-Atlantique

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-111460
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de la Loire Atlantique.
 Correspondant : Mme Doucet Roselyne, 22 rue de Malville 44937 Nantes Cedex 9tél. : 02-51-83-44-20courriel : service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : mission de conseil en organisation et d'appui au pilotage pour la Caf de Loire-Atlantique.
Lieu d'exécution et de livraison: 22 rue de Malville, 44937 Nantes.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande avec un montant maximum de 90 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché.
durée du marché : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.
mission 1 : appui au pilotage - 4 phases - entre octobre 2015 et février 2016
mission 2 : accompagenents individuels ultérieurs - 3 phases - entre février 2016 et décembre 2016
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de fonctionnement
paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture, service fait et admission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne signataire du marché;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : certificats, attestations de qualification détenus par le candidat;
     - Autres renseignements demandés : références vérifiables du candidat de moins de 3 ans dans le domaine du conseil en organisation (montant du marché, nom et coordonnées téléphoniques d'un responsable);
     - Autres renseignements demandés : document attestant que le candidat s'engage à respecter les principes du pacte mondial et les 8 conventions de l'oit.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - expertise développée : 20 %;
     - détail mission 1 : 25 %;
     - détail mission 2 : 10 %;
     - développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAL.15.036.

Renseignements complémentaires : le dossier est à télécharger sur le site www.meoss.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF NANTES.
 Correspondant : Mme Vincent Sandrine,  22 rue de Malville,  44937 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-83-44-14, courriel : service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr.