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Formation 'Accompagnement dans le développement des structures petite enfance' Formation 'Accompagnement dans le développement des structures petite enfance' mel : secretariat-formation.cafnantes@caf.cnafmail.fr correspondant : M. Chapalain Bertrand designation : CAF d...
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Formation 'Accompagnement dans le développement des structures petite enfance'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604050

Date de clôture estimée : 25/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110527
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-110527
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de la Loire Atlantique.
 Correspondant : M. Chapalain Bertrand, 22 Rue de Malville 44958 Nantes Cedex 9tél. : 02-51-83-45-57courriel : secretariat-formation.cafnantes@caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : formation "Accompagnement dans le développement des structures petite enfance".
Lieu d'exécution et de livraison: 22 rue de Malville, 44937 Nantes Cedex 9.

Caractéristiques principales : 
durée de la formation et calendrier :
- 2 jours consécutifs en octobre ou novembre 2015
- 1 jour au cours de la semaine du 1er au 4 décembre 2015
- 1/2 journée de restitution sur décembre 2015 ou janvier 2016
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 janvier 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement.
paiement par virement, 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les références vérifiables du candidat, de moins de trois ans, dans le domaine de l'action de formation, compétences (nom et adresse de l'entreprise ou de l'association - nom, fonction et coordonnées téléphoniques d'un responsable);
     - Autres renseignements demandés : offre de formation signée, datée et portant le cachet d'identification du candidat, contenant le détail de la prestation proposée, les CV et références des intervenants dans le domaine de la formation et notamment sur la prestation objet du marché, de moins de trois ans;
     - Autres renseignements demandés : la grilles des acquis complétée, datée et signée, portant le cachet d'identification du candidat, précisant les notions qui seront évaluées "à chaud" à l'issue de la formation;
     - Autres renseignements demandés : document à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public :Le numéro de déclaration d'existence délivré par la Préfecture (Organisme de formation professionnelle).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MSE 15.038.

Renseignements complémentaires : le dossier est à télécharger sur www.meoss.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. Binet Pascal, tél. : 02-51-83-33-68, courriel : pascal.binet@cafnantes.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique.
 Correspondant : Mme Corbard Elisabeth,  service formation 22 rue de Malville,  44937 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-83-45-57, courriel : secretariat-formation.cafnantes@caf.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RTWIEOus0-.
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