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Béatrice GUITTON (Bureau 427) 44000Nantes bguitton@loire-atlantique.fr 0240991178
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44 construction des locaux de Loire-Atlantique développement, pour le compte du conseil général, à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893846

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207966

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Jean-Pierre MATHELIER, direction patrimoine immobilier - service développement patrimoine bati 3 quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-13-00 télécopieur : (+33) 2-40-99-11-78 courriel : jpmathelier@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux en vue de la construction des locaux de Loire-Atlantique développement à Nantes.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : nantes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Département de Loire-Atlantique construit actuellement sur l'ile de Nantes, à l'angle d'un îlot attenant à la place de la République, un immeuble de bureaux d'une SHON de 3 134 mètres carrés, en r + 5, intégrant un parking en ouvrage de 25 places. Le batiment sera un Batiment Basse Consommation, sans certification, avec démarche environnementale. L'établissement sera, pour partie, classé ERP 5ème catégorie. Le marché est à lots séparés. Le chantier a démarré à la fin de l'année 2011. La présente consultation concerne exclusivement le lot "peinture-revetements muraux" de l'opération, qui fait l'objet d'une relance en procédure adaptée ouverte, après mise en liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire. Le calendrier d'exécution prévoit un achèvement de l'opération à fin 2014.. Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour le lot objet de la présente consultation, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) : - éléments à caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement durable, - condition d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs d'insertion des personnes en difficultés par le travail.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature, ou imprimé Dc1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, identifiant les membres du groupement, désignant le mandataire et faisant apparaître l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment signée; - si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers, copie du ou des jugements prononcés, ou imprimé Dc2; - déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, ou règle équivalente pour les candidats non établis en France; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du Code du travail, ou imprimé Dc1.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; - certificat(s) de qualification professionnelle, de type Qualibat 6112 ou équivalent, la personne publique acceptant tout moyen de preuve équivalent (par exemple : références). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 9252RC.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La présente consultation se rapporte exclusivement au lot "Peinture, revetements muraux" de l'opération qui fait l'objet d'une relance en procédure adaptée ouverte après mise en liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire. Les plis sont adressés au Département de Loire-Atlantique, sous pli cacheté, portant la mention : "Travaux en vue de la construction des locaux de Loire-Atlantique développement à Nantes" - procédure adaptée (Procédure n° 9252rc/7) - lot n° 19 "Peinture, revetements muraux" - entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Section I : Pouvoir adjudicateur", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heurelimites, au Département de Loire-Atlantique, service développement patrimoine bati, Correspondant : Béatrice GUITTON (bureau 427 - 4e étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9h - 12h et 14h - 17h) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, jpg, ppt.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique serontre-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Béatrice GUITTON (Bureau 427), direction patrimoine immobilier - service développement patrimoine bati 3 quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépôt: Département de Loire-Atlantique Direction patrimoine immobilier - service développement patrimoine bati Correspondant : Béatrice GUITTON (Bureau 427) 8 rue Sully, 44000 Nantes, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Didier GIBERT, direction patrimoine immobilier - service développement patrimoine bati, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-11-86, courriel : dgibert@loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Jean-Pierre MATHELIER, direction patrimoine immobilier - service développement patrimoine bati, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-13-00, courriel : jpmathelier@loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande écrite:.
Correspondant : Béatrice GUITTON (Bureau 427), département de Loire-Atlantique Direction patrimoine immobilier - service développement patrimoine bati 3 quai Ceineray - B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 télécopieur : 02.40.99.11.78 Courriel : bguitton@loire-atlantique.fr Retrait : Département de Loire-Atlantique Direction patrimoine immobilier - service développement patrimoine bati Correspondant : Béatrice GUITTON (Bureau 427) 8 rue Sully, 44000 Nantes, télécopieur : (+33) 2-40-99-11-78, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 19 Peinture - revetements muraux.

Informations complémentaires : références et qualifications : Certificats de type Qualibat n° 6112.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

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