1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUDENCIA EESC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de reprographie et d'impression pour AUDENCIA
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de reprographie et d'impression pour AUDENCIA décomposé en 3 lots (chaque lot sera mono-attributaire). Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots (le dossier offre devra être remis par chacun des lots, le cas échéant). L'accord-cadre sera notifié à compter du 1er avril 2025 (date prévisionnelle). Se référer au CCTP pour le contenu des prestations attendues. DES ECHANTILLONS SONT A REMETTRE OBLIGATOIREMENT A L'APPUI DE L'OFFRE (cf. CCTP et RC)
Identifiant de la procédure: 6e30909f-2fe1-4940-8969-42ebb1d5985d
Identifiant interne: AOO-25004_REPRO_IMP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de financement : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Audencia Eesc Caractéristiques des prix de l'accord-cadre : prix unitaires Modalités de variation des prix : prix révisable annuellement L'ensemble des informations concernant les modalités de consultation et d'exécution du contrat (dont les conditions de paiement dont le délai est de 30 jours) est détaillé dans les pièces du Dce à télécharger
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livrables en couleurs en Offset
Description: se référer au CCTP // Avec maximum de 167 000 euro(s) HT sur la durée totale et sans minimum
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La période initiale est d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -Pour le lot 1?: Certifications "Label Imprim'vert" et "Fsc" (ou toutes preuves équivalentes)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ; -Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; -La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -La déclaration (ou Dc2) disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et plus particulièrement le parc de machines (marques, types & spécificités) ; -A l'appui d'un organigramme, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années?; -La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et la volumétrie, typologies des produits réalisés dans le cadre de ces références ainsi que le type de travaux réalisés en interne sinon les externalisations nécessaires pour la bonne opération des demandes Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat -Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent (références) demandées aux candidats : -Pour l'ensemble des lots : Certifications qualité (types Iso 9001 et Iso 14001 ou toutes preuves équivalentes) pour démontrer leur conformité aux exigences de qualité ; -Pour le lot 1 : Certifications "Label Imprim'vert" et "Fsc" (ou toutes preuves équivalentes)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Livrables en couleurs & en noir et blanc (impressions numériques)
Description: se référer au CCTP // Avec maximum de 267 000 euro(s) HT sur la durée totale et sans minimum
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La période initiale est d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ; -Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; -La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -La déclaration (ou Dc2) disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et plus particulièrement le parc de machines (marques, types & spécificités) ; -A l'appui d'un organigramme, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années?; -La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et la volumétrie, typologies des produits réalisés dans le cadre de ces références ainsi que le type de travaux réalisés en interne sinon les externalisations nécessaires pour la bonne opération des demandes Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat -Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent (références) demandées aux candidats : -Pour l'ensemble des lots : Certifications qualité (types Iso 9001 et Iso 14001 ou toutes preuves équivalentes) pour démontrer leur conformité aux exigences de qualité ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Supports Grands Formats
Description: se référer au CCTP // Avec maximum de 84 000 euro(s) HT sur la durée totale et sans minimum
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La période initiale est d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ; -Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; -La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -La déclaration (ou Dc2) disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et plus particulièrement le parc de machines (marques, types & spécificités) ; -A l'appui d'un organigramme, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années?; -La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et la volumétrie, typologies des produits réalisés dans le cadre de ces références ainsi que le type de travaux réalisés en interne sinon les externalisations nécessaires pour la bonne opération des demandes Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat -Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent (références) demandées aux candidats : -Pour l'ensemble des lots : Certifications qualité (types Iso 9001 et Iso 14001 ou toutes preuves équivalentes) pour démontrer leur conformité aux exigences de qualité ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FAF24AD8-D31C-ADC9-A27025DCD7803424
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AUDENCIA EESC
Numéro d’enregistrement: 84287
Adresse postale: 8 Route De La Joneliere
Ville: Nantes
Code postal: 44312
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: TRAN SEBASTIEN
Téléphone: 0240378105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: FAF24AFB-A4EA-A764-52307ED279A9635A
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98a566ef-ef7a-4ef2-bf2e-f3cb36c352be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 17:14:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54129-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
