1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Atlantic'eau
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DOUBLEMENT DU FEEDER D'EAU POTABLE DN 800 MM ENTRE L'IMPASSE DU RAULT A BASSE-GOULAINE ET LES PEGERS A VERTOU (44)
Description: La présente consultation concerne les travaux de doublement du feeder d'eau potable DN 800 mm entre l'impasse du Rault à Basse-Goulaine et " Les Pégers " à Vertou (44). Phase de sélection des candidatures.
Identifiant de la procédure: 529c88c4-e250-4077-9c3e-c22794449a2b
Identifiant interne: 25.003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Travaux entre l'impasse de Rault à Basse Goulaine et le SDIS à Vertou
Description: Travaux entre l'impasse de Rault à Basse Goulaine et le SDIS à Vertou
Identifiant interne: 25.003.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. RC Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, Capacité économique et financière, Capacités techniques et professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie sera précisé dans les pièces de l'offre.
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. RC
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée à ce stade de la procédure, mais en cas de groupement, le marché sera conclu uniquement avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, la forme du groupement devra être régularisée après l'attribution du marché, et avant sa notification. Le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Montage financier: Cf. documents de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atlantic'eau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Travaux depuis le SDIS jusqu'aux Pégers à Vertou
Description: Travaux depuis le SDIS jusqu'aux Pégers à Vertou
Identifiant interne: 25.003.2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. RC Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, Capacité économique et financière, Capacités techniques et professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie sera précisé dans les pièces de l'offre.
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. RC
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée à ce stade de la procédure, mais en cas de groupement, le marché sera conclu uniquement avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, la forme du groupement devra être régularisée après l'attribution du marché, et avant sa notification. Le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Montage financier: Cf. documents de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atlantic'eau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Travaux de traversée de la Sèvre à Vertou
Description: Travaux de traversée de la Sèvre à Vertou
Identifiant interne: 25.003.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: les candidats admis à présenter une offres devront impérativement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais, ils pourront également présenter 1 variante répondant aux exigences minimales du CCTP et de ses pièces annexes. Cette unique variante ne pourra porter que sur le matériau et/ou la méthode de franchissement de la Sèvre, tout en respectant les contraintes imposées dans le dossier d'étude d'impact. Cette variante devra faire l'objet d'un mémoire technique et financier détaillé justifiant du bien fondé et de l'intérêt de cette variante.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. RC Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, Capacité économique et financière, Capacités techniques et professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie sera précisé dans les pièces de l'offre.
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. RC
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée à ce stade de la procédure, mais en cas de groupement, le marché sera conclu uniquement avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, la forme du groupement devra être régularisée après l'attribution du marché, et avant sa notification. Le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Montage financier: Cf. documents de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atlantic'eau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Atlantic'eau
Numéro d’enregistrement: 25440109400068
Adresse postale: 7 chemin Pressoir Chênaie
Ville: NANTES Cedex 4
Code postal: 44105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251899699
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b06677fc-1ab2-4465-9839-e6678e004c02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 15:50:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103035-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
