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Reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin et Roger Martin du Gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380309

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/02/05)
6435033
Nantes Aménagement
Reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin et Roger Martin du Gard
Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de travaux

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Type d'organisme : société d'économie mixte.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1.
Agissant au nom et pour le compte de la ville de Nantes, maître d'ouvrage.
Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I.
Objet du marché :
Objet du marché : reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin et Roger Martin du Gard.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 1, rue du Portugal à Nantes.
Caractéristiques principales :
Marchés séparés.
Nature et étendue :
Déconstruction de 4 000 m2 shon.
Construction de 3 400 m2 shon (14 classes).
Prestations divisées en lots : oui (se reporter à l'annexe II pour la description des lots).
Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Options : des options sont définies aux cahiers des charges.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 24 mois à compter de la réception de l'ordre de service.
Modalités d'exécution : conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG, travaux.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics).
Critères de sélection des candidats :
Références professionnelles.
Garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique, capacité économique et capacité technique, références requises :
_ Lettre de candidature DC 4.
_ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5).
_ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5).
_ Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5) :
_ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC 5).
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC 5).
_ Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC 5).
_ Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC 5).
_ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Valeur technique.
Prix des prestations.
Procédures :
Mode de passation : appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3 o al. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 14 mars 2005 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois.
Autres renseignements :
Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : VDN DAF2739 2739TRAV/2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2005.
Annexe I. Adresse complémentaires.
Adresse pour renseignements : Nantes Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1.
D'ordre administratif : service juridique et marchés, tél. 02 40 41 01 60.
D'ordre technique : JM Duluard, tél. 02 40 41 01 34.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et d'envoi des plis : Nantes Aménagement.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ (voir le règlement de la consultation pour plus de précisions).
Annexe II. Renseignements relatifs aux lots
Lot 04-1 : charpente bois.
Lot 04-2 : charpente métallique.
Lot 09 : menuiseries intérieures bois.
Lot 13 : peinture.
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