Centrale des marchés
marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit, et des prestations de services d'assurances 44 prestations de conseils pour la direction et la gestion de l'agence régionale Pays de la Loire territoires d'innovation avec accès à un environnement professionnel à Nantes ville : Nantes Ced...
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Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit, et des prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153239

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236734-2014
BOAMP (11/07/14)
14-97767
SOURCEWEB (09/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Régionale Pays de la Loire TI, gie des EPL des Pays de la Loire 7 rue du Général de Bollardière Cs80221, à l'attention de emilie Agro, F-44202 Nantes Cedex 2. E-mail : e.agro@agence-paysdelaloire.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agence-paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société de droit privé
I.3) Activité principale

Autre : développement économique, promotion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit, et des prestations de services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnantes.
Code NUTS : FR51.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence régionale Pays de la Loire territoires d'innovation avec accès à un environnement professionnel dans les domaines d'activité des sociétés : adhésion au réseau professionnel - assistance à la direction, appui au management - prestations d'assistance et de conseils dans les domaines suivants: Conseil en gestion financière, contrôle et stratégie, Conseil fiscal, Conseil financier, Vie sociale des sociétés, Conseil en matière de marchés publics et privés, Conseil en matière d'assurance, Droit du travail, Ressources humaines, Conseil technique, Conseil foncier, Conseil en droit public et privé des affaires
Prestations d'assurances : responsabilité civile professionnelle - responsabilité civile des dirigeants - protection juridique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79130000, 79111000,66513100,66516500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres.
Paiement par acomptes mensuels.
Délai de paiement: 30 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint.
Si conjoint, le mandataire doit être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat produit le formulaire Dc1 fourni dans le dossier de consultation et contenant:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
Soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 ;
Le cas échéant, le candidat fournit:
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en EUR hors taxes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Description des effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché prestation services.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La remise des candidature et offre sous la forme dématérialisée n'est pas acceptée.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Précision sur la rubrique 2.3 du présent avis: la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Dans l'espace " Vous êtes une entreprise ", cliquez sur "salle des marchés" puis cliquez sur " recherche avancée ".
Dans le champ de saisie, "organisme", tapez "Agence régionale Pays de la Loire territoires d'innovation"
Dans le champ de saisie " Mot clé - intitulé " saisir l'objet de l'accord-cadre
Puis cliquez sur "pièces de marché " (à gauche sur l'écran)
Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée (afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, F-35031 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 9 9 65 3 7 37. Fax (+33) 2 9 9 31 0 6 15.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, F-35031 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 9 9 65 3 7 37. Fax (+33) 2 9 9 31 0 6 15.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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