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44 edition et diffusion d'ouvrages de l'inventaire général. à Nantes 44 edition et diffusion d'ouvrages de l'inventaire général. à Nantes edition et diffusion d'ouvrages de l'inventaire général. code_postal : 44966 ville : Nantes Cedex 9, lieu : 1 rue de la Lo...
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44 edition et diffusion d'ouvrages de l'inventaire général. à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744815

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115180

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. le président, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : https://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : edition et diffusion d'ouvrages de l'inventaire général.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79970000
Objets supplémentaires : 79822500, 79824000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le maquettage, l'impression, la diffusion et la distribution des ouvrages de l'inventaire général du patrimoine culturel de la Région des Pays de la Loire dans les collections nationales des Cahiers du Patrimoine et Images du Patrimoine
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, quel que soit le nombre de lot auquel elles candidatent :
1. Lettre de candidature complétée, datée et signée : imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comprenant les mêmes informations, dont notamment l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics,
2. Déclaration du candidat dûment complétée : imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comprenant les mêmes informations,
Elle comportera également
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
5. L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 pour le lot concerné, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
6. Le Cahier des Clauses Particulières pour le lot concerné, dûment daté et signé et portant le cachet de l'entreprise,
7. Le mémoire technique mentionné à l'article 3 du règlement de la consultation. ;
- : dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : valeur technique au regard des sous-critères suivants : -compétences, expériences et disponibilité des intervenants (30 %) ; -qualité du matériel et de l'équipement technique (15 %) ; -pertinence des moyens d'échanges (5 %) ; - qualité des réalisations analogues (20 %). : 70 % ;
- lot 1 : coût de la prestation au regard du montant total htva de la simulation de facturation. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 30 % ;
- lot 2 : valeur technique au regard des sous-critères suivants : - compétences et expériences des intervenants (10 %) ; -pertinence de la stratégie et moyens de diffusion et de distribution (25 %) ; -pertinence du plan de communication et de promotion (20 %) ; - qualité des réalisations analogues (15 %). : 70 % ;
- lot 2 : coût de la prestation au regard du montant total htva de la simulation de facturation. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : smp952.

Renseignements complémentaires : sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics
dematerialisation de la procedure :
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Negociation : Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés dans le avis ainsi que dans lerèglement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Direction de la Culture et des Sports.
Correspondant : M. Corbineau François, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-51-73, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la Région des Pays de la Loire - dIRECCTE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maquette des ouvrages.
Le titulaire du présent marché aura en charge la typographie, les retouches chromiques des images si nécessaire et leur traitement en quadrichromie, la mise en page et la réalisation des fichiers PDF pour impression des ouvrages à paraître. Il se conformera aux chartes graphiques des collections "Images du patrimoine" et "Cahiers du Patrimoine".
La prestation comportera :
- trois réunions de travail dont deux à Nantes ;
- la préparation des éléments de l'ouvrage fournis par la Région : textes, images, infographie pour maquettage et impression ;
- la réalisation de la maquette avec la proposition de 2 prémaquettes et de la maquette définitive qui sera validée par la Région ;
- la fourniture des fichiers PDF pour l'imprimeur.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sur toute la durée du marché sont respectivement de 20 000 €o(s) (H.T.) et 80 000 €o(s) (H.T.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 2 impression, diffusion et distribution.
Le titulaire du présent marché aura en charge l'impression, la promotion, la distribution et la diffusion des ouvrages à paraître. Il se conformera aux chartes graphiques des collections "Images du patrimoine" et "Cahiers du Patrimoine".
La prestation comportera :
- trois réunions de travail dont deux à Nantes ;
- l'impression à partir d'un fichier PDF fourni par la Région des Pays de la Loire ;
- le façonnage des ouvrages ;
- la livraison des ouvrages revenant à la Région des Pays de la Loire et à ses partenaires éventuels ;
- la formalité de dépôt légal et d'information à Electre ;
- la promotion des ouvrages ;
- la diffusion et la distribution des ouvrages.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sur toute la durée du marché sont respectivement de 60 000 €o(s) (H.T.) et 115 000 €o(s) (H.T.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79970000
Objets supplémentaires : 79824000.

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