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44 Remplacement des portes d'encloisonnement, rénovation de la salle a manger du Collège La Ville aux roses à Chateaubriant 44 Remplacement des portes d'encloisonnement, rénovation de la salle a manger du Collège La Ville aux roses à Chateaubriant remplacement des portes d'encloisonnement - renovation de la salle a mang...
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44 Remplacement des portes d'encloisonnement, rénovation de la salle a manger du Collège La Ville aux roses à Chateaubriant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73792

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65721
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Nicole MARTIN-MARSAC, direction du Patrimoine Immobilier Service Travaux dans les Collèges 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-14-74, télécopieur : 02-40-99-11-70, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des portes d'encloisonnement - renovation de la salle a manger du college la ville aux roses a chateaubriant.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : loire-Atlantique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou modèle Dc1 à télécharger sur le site du MINEFE : minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) datée et signée de la personne habilitée, précisant si le candidat se préésente seul ou en groupement et l'habilitation du mandataire par ses cocontractants Déclaration sur l'honneur ou modèle Dc1 et Dc2 ( à télécharger sur le site du MINEFE : minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Formulaire NOTI 1 et NOTI 2 facultatifs mais recommandés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 90 % ;
- valeur technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C112JC.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les visites sur sites sont recommandées. Les candidats doivent préalablement annoncer leur intention de visiter les locaux. Les contacts sur sites sont répertoriés au CCTP. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Envoi postal:.
Correspondant : Nicole MARTIN-MARSAC conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Travaux dans les Collèges 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt : conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Travaux dans les Collèges Bureau 3èm étage 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-14-74, télécopieur : 02-40-99-11-70, courriel : nicole.martin-marsac@loiret-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Christian PLOQUIN direction du Patrimoine Immobilier Service Travaux dans les Collèges 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-17-15, télécopieur : 02-40-99-11-70, courriel : cploquin@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Nicole MARTIN-MARSAC direction du Patrimoine Immobilier Service Travaux dans les Collèges 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-14-74, télécopieur : 02-40-99-11-70, courriel : nicole.martin-marsac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande écrite et retrait :.
retrait papier à commander /Renseignements : helio graphic Centre Chester Carlson 2 rue Gutenberg - B.P. 68116, 44981 Sainte Luce-sur-Loire Cedex, tél. : 02-51-13-39-39, télécopieur : 02-51-13-39-29, courriel : heliographicao@docuwest.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 desamiantage.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1513.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 2 maconnerie-menuiseries-cloisons.
Lot(s) 3 plafonds suspendus.
Lot(s) 4 revetements de sols.
Lot(s) 5 peinture.
Lot(s) 6 electricite-courants faibles-plomberie-chauffage

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