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services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de C.N.R. et tous risques chantier services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de C.N.R. et tous risques chantier procédure ouverte Habitat 44, OPH, M. Jean-Noël Freixinos, directeur général, 3, boulevard Alexandr...
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Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de C.N.R. et tous risques chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859378

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/09/19)
7210197401
JOUE (12/09/19)
428658-2019

services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de C.N.R. et tous risques chantier
procédure ouverte

Habitat 44, OPH, M. Jean-Noël Freixinos, directeur général, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes 02. Tél. 02 40 12 71 25.
Mèl : correspondre@aws-france.com Web : http://www.habitat44.org
Type de pouvoir adjudicateur : autre.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 36 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de C.N.R. et tous risques chantier.
Référence acheteur : 19SERV11.
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRG01.
Durée : 36 mois.
Description : services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de C.N.R. et tous risques chantier.
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Classification CPV : principale : 66510000, services d'assurance.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure :
Division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Options : non.
Reconductions : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- attestation d'assurance pour les risques professionnels,
- fourniture du certificat de solvabilité fourni par le CEA.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 : valeur technique,
- 20 : moyens mis à la disposition,
- 40 : prix des prestations.
Remise des offres : 14 octobre 2019 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14 octobre 2019 à 14 h 00.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Dirrecte Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1.
Tél. 02 53 46 79 83. Mèl : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 9 septembre 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 9 septembre 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://agysoft.marches-publics.info/
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