Habitat 44 - OPH
Exploitation et maintenances des installations thermiques collectives - 2024-2032_Relance
AVIS D'ATTRIBUTION
Habitat 44 - OPH, M. Stéphane Carassou, directeur général, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes 02, tél. 02 40 12 71 00.
Mèl : correspondre@aws-france.com - Web :
http://www.habitat44.org
Siret : 4211972400017.
L'avis implique un accord-cadre.
Objet : exploitation et maintenance des installations thermiques collectives d'Habitat 44, 2024-2032_Relance.
Référence acheteur : 2024SERV01/2.
Nature du marché : services.
Procédure avec négociation.
Classification CPV :
Principale : 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique,
- 40 % prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Dirrecte Pays de La Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, BP BP 24209, 44042 Nantes 1, tél. 02 53 46 79 83, Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 286 333,16 euros.
Nombre d'offres reçues : 1.
Date d'attribution : 20 septembre 2024.
Marché n° : 2024-00214.
Dalkia, 5A, chemin de la Chatterie, 44802 Saint-Herblain.
Montant HT : 286 333,16 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Renseignements complémentaires :
La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché.
Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant annuel hors taxes des prestations forfaitaires.
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 120 000 euros HT pour la période initiale du marché et 20 000 euros HT par année de reconduction.
Le montant maximum réalisé via marchés subséquents est de 150 000 euros HT pour la période initiale et 25 000 euros HT par année de reconduction.
Publication préalable au JOUE.
N° d'annonce : 2024/S87-263873.
Date de publication : 9 octobre 2024.
Envoi le 4 octobre 2024 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://agysoft.marches-publics.info/
