Loire-Atlantique Développement - SELA
accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre sur l'opération Zac Maison Neuve à Guérande (44)
Procédure adaptée ouverte
Loire-Atlantique Développement - SELA, Claire Chevalier ou Lilya Benmoumène, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes - 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret 860 800 077 00098.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre sur l'opération Zac Maison Neuve à Guérande (44).
Référence acheteur : 01.612.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : Zac Maison Neuve, 44350 Guérande.
Durée : 48 mois.
Description : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot 1 : prestations de géomètre expert.
Lieu d'exécution : Zac Maison Neuve à Guérande.
Lot 2 : prestations de géomètre topographe.
Lieu d'exécution : Zac Maison Neuve à Guérande.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des géomètres-experts pour le lot 1 uniquement.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat,
- 40 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs :Loire Atlantique Développement, service commande publique, tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 5 juin 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 15 mai 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info
