Centrale des marchés
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Isabelle PERRAUD 92020Nanterre iperraud@sem92.fr 0141371200
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92 démolition d'un atelier, d'une maison individuelle et d'un local désaffecté, à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096540

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-72191

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : M. le directeur général, 28 boulevard Émile Zola 92020 Nanterre Cedex tél. : (+33)1-41-37-11-70 télécopieur : (+33)1-41-37-12-00 courriel : iperraud@sem92.fr adresse internet : http://www.sem-92.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement, renouvellement urbain et construction.

Objet du marché : travaux de démolition d'un atelier, d'une maison individuelle et d'un local désaffecté sis 10-12 rue de l'égalité à Châtenay-Malabry - secteur Allende (Affaire n° 14s0015).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Caractéristiques principales :
Travaux de démolition d'un atelier, d'une maison individuelle et d'un local désaffecté 10-12 rue de l'égalité à Châtenay-Malabry (Secteur Allende).
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Démolition et désamiantage des bâtiments situés au n°10 et 12 rue de l'égalité ;
- tranche conditionnelle : Traitement d'éléments spécifiques de type cuves à fuel, bac dégraisseur, fosse septique, puits... découverts en phase chantier et non prévus en tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du Décret n0 2005-1742 du 30/12/2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance pouvant être octroyée ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget alloué par le Syndicat Mixte de Châtenay-Malabry à la Sem92 dans le cadre de la concession d'aménagement " Carrefour Allende ". Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- Qualibat 1112 "Démolition technicité confirmée" ;
- Qualibat 1552 "Traitement de l'amiante" ou certification AFNOR équivalente ou références équivalentes.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché ;
- le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature ;
- le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires ;
- le candidat devra présenter les Certificats de qualifications professionnelles : Qualibat 1112 "Démolition technicité confirmée" ou référence équivalente ; Qualibat 1552 "Traitement de l'amiante" ou certification AFNOR équivalente ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit : 1/la pertinence de la méthodologie travaux proposée : désamiantage, déconstruction, démolition : 20 % ; 2/la pertinence de la prise en compte des enjeux du développement durable : réduction des nuisances, tri sélectif, etc. : 10 % ; 3/la pertinence des mesures pour la gestion de la sécurité et des situations d'urgences : 5 % ; 4/la pertinence de l'équipe proposée : 5 % : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 504-TxDemol10-12Egalite-14s00015.

Renseignements complémentaires : les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 11 semaines y compris la période de préparation de chantier. En cas d'affermissement, l'exécution de la tranche conditionnelle est prévue pendant le délai d'exécution de la tranche ferme.
Prix forfaitaires et actualisables.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire n° 14s0015 - travaux de démolition d'un atelier, d'une maison individuelle et d'un local désaffecté 10-12 rue de l'égalité à Châtenay-Malabry(Secteur Allende)".
Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes : http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : isabelle PERRAUD, 28 boulevard Émile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : (+33)1-41-37-12-03, télécopieur : (+33)1-41-37-12-00, courriel : iperraud@sem92.fr, adresse internet : http://sem92.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue St Cloud 78000 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 télécopieur : (+33) 1-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue St Cloud 78000 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 télécopieur : (+33) 1-30-21-11-19.

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