Centrale des marchés
travaux de construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole 92 travaux de construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole à Villeneuve la Garenne ville : Nanterre lieu : 2-16 boulevard Soufflot code_postal : 92015 p...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre shjean@cg92.fr 0147294070
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Travaux de construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221872

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181280
JOUE (19/09/12)
295844-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle JEAN Sherline, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 91 26 47. E-mail : shjean@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mlle JEAN Sherline, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 91 26 47. E-mail : shjean@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme BOSCHI Vanina, F-92015 Nanterre. E-mail : vboschi@cg92.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338&orgAcronyme=cg92

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services10 avenue du Maréchal Leclerc, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45213240.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée prévisionnelle des 2 lots est de 6 mois dont 1 mois de préparation de chantier.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
GROS OEUVRE - VRD - PLATRERIE - ELECTRICITE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213240.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
CHARPENTE BOIS - COUVERTURE METALLIQUE - MENUISERIE EXTERIEURE - PEINTURE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213240.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour tous les lots : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour tous les lots : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrage pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature .

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°1 : Qualibat 2111 - technicité courante.
pour le lot n° 2 : Qualibat 2311 / Qualibat 3152- technicité courante ou Qualibat 2361 : Fourniture et pose de bâtiment à ossature bois - charpente et structure bois : Technicité courante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBDN -12026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
i / analyse des candidatures : Pour chacun des lots, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
ii/ analyse des offres : Pour chacun des lots, la méthode de notation des offres est suivante : 1- notation des prix : Le candidat indiquera obligatoirement son offre de prix dans l'acte d'engagement et la décomposition de son prix dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Toute modification de la DPGF est interdite. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des points pour les autres offres s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 2- notation de la valeur technique : Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique au regard des sous-critères répartis comme suit: A. Moyens humains et matériels (5 points)
1- compétence du chef de chantier pour réaliser l'opération au vu de ses références (1 point); 2- constitution des équipes mises en place pour cette opération avec la répartition du rôle et le niveau d'encadrement des intervenants sur le chantier (2 points); 3- moyens matériels dédiés aux travaux (2 points). B. Organisation du chantier et note méthodologique (20 points): 1- organisation et déroulement du chantier avecles autres prestataires des travaux (éventuels sous-traitants ou autres entreprises) (4 points) ; 2-présentation des fiches produits des matériaux et matériels proposés avec les exigences techniques (6 points) ; 3- déroulement et organisation mis en place pour l'élaboration des études, des notes de calcul et des plans d'exécution avant travaux (4 points); 4- méthodologie relative à la coordination avec le maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage, le CSPS, le Bureau de contrôle, l'exploitant du lieu et tous les autres intervenants (2 points) ; 5- moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des abords et le chantier, notamment du fait de l'occupation du site par les agents, le public, les animaux et cela jours et nuits ainsi que samedi dimanche et jours fériés (4 points). C. Notation de la performance en matière de protection de l'environnement : 1- organisation mise en oeuvre pour gérer la propreté du chantier (5 points) ; 2- moyens envisagés permettant la réduction des nuisances de tout ordre, et matériel techniques moins consommateurs d'énergie dont dispose le candidat (5 points); 3-organisation envisagée pour l'approvisionnement du chantier ainsi que pour l'évacuation des gravats et matériaux (5 points). NOTA : Il est conseillé aux candidats de rédiger leur mémoire technique suivant un plan méthodologique basé sur la liste et dans l'ordre des sous-critères énumérés ci-dessus.
iii / visites : La visite du site est facultative. Toutefois, s'ils l'estiment nécessaire, les candidats pourront
visiter le site en prenant obligatoirement rendez-vous avec : M. Frédécric DOUVILLE au 01.47.29.34.38 ou par courriel à fdouville@cg92.fr. Attention : Deux visites sont prévues : le 27 septembre 2012 à partir de 9h30 à 12h30 sur le site et le 3 octobre 2012 de 14h00 à 17h00 sur le site.
iv / Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour tous les lots , le dossier deconsultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département- direction des Marchés Publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à NANTERRE Cedex (92015). Tèl: 01 41 91 27 30 - fax: 01 41 91 29 30. Horaires: du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00 et le vendredi 9h00-12h00, 14h00-16h00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. préfecture de la région Ile-De-France - 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 40 00. Fax : (+33) 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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