A proximité de Paris 12 75613 Paris
Acheteur : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) - Études
14 rue Gerty Archimède CS 90410
75613 Paris cedex 12
Tel : 0140477295
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 06/05/2024  
Secteurs d'activité
Services d'évaluation de l'impact économique
Services de recherche et développement et services de conseil connexes.

Réalisation de l'étude portant sur l'évolution des usages sur les réseaux de télécommunication sans fil et le dimensionnement des réseaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2024
JOUE - 221345-2024
221345-2024 - Mise en concurrence
France – Services de recherche et développement et services de conseil connexes – Réalisation de l'étude portant sur l'évolution des usages sur les réseaux de télécommunication sans fil et le dimensionnement des réseaux
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) - Études
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'étude portant sur l'évolution des usages sur les réseaux de télécommunication sans fil et le dimensionnement des réseaux
Description: Réalisation de l'étude portant sur l'évolution des usages sur les réseaux de télécommunication sans fil et le dimensionnement des réseaux
Identifiant de la procédure: 79a1ec99-7f4d-4182-8120-ef1ad98700d6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l'étude portant sur l'évolution des usages sur les réseaux de télécommunication sans fil et le dimensionnement des réseaux
Description: Etude sur l'évolution des usages sur les réseaux de télécommunication sans fil et le dimensionnement des réseaux
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) - Études
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) - Études
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) - Études
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: aurore.fourre@arcep.fr
Téléphone: 0140477295
Adresse internet: https://www.arcep.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5280608a-825e-48b4-9d1c-322446fd028b-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57ca9124-a761-4fd3-a4f9-9d4eca458cd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:05:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221345-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024