Centrale des marchés
travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le département des Hauts de Seine 92 travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le département des Hauts de Seine à Nanterre ville : Nanterre lieu : 2 16 boulevard soufflot code_postal : 92015 pays : F-
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre bcapron@cg92.fr
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Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le département des Hauts de Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427597

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/12/12)
393906-2012
BOAMP (12/12/12)
12-237134

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2 16 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Capron Béatrice, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 10 47 29 30 31. E-mail : bcapron@cg92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des haus de seine Hôtel du département, 2/16 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Capron Béatrice, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 10 47 29 30 31. E-mail : bcapron@cg92.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des hauts de seine Hôtel du département, 2/16 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics Bureau 10.78, 10ème étage, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 10 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 10 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des hauts de seine Hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics Bureau 10.78, 10ème étage, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 10 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 10 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707&orgAcronyme=cg92
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le département des Hauts de Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshauts de seine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les ouvrages d'art constituent un patrimoine important des infrastructures et doivent faire l'objet d'un entretien régulier pour pouvoir maintenir leur état de fonctionnement.
Le département des Hauts de Seine est gestionnaire principal de 250 ouvrages d'art qui permettent le franchissement des voies navigables, des voies ferrées ou des voies circulées.

Ces ouvrages d'art peuvent être de types suivants :
- des ponts : en maçonnerie, en béton armé ou en béton précontraint ou mixtes (aciers/béton) ou métalliques,
- des passerelles piétonnes : métalliques ou mixtes (acier/bois ou acier/béton),
- des murs de soutènement : en maçonnerie ou en béton armé ou en terre armée.
Les travaux consistent :
- l'entretien courant qui doit être réalisé régulièrement et porte sur le nettoyage des divers éléments assurant le bon fonctionnement de la structure, le maintien en bon état des dispositifs de sécurité et tous les travaux assurant la pérennité des ouvrages,
- l'entretien spécialisé des structures, éléments de structure et superstructures
- les réparations courantes, d'importance limitée.
la date prévisionnelle de notification de chaque marché est prévue en juin 2013. Cette date est donnée à titre indicatif.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45111220,45262400,45262300,45262321.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit de deux marchés à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
pour le lot n°1 qui concerne le secteur nord du département, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 480 000,00euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1 920 000 €o(s) (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
pour le lot n°2 qui concerne le secteur sud du département, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 480 000,00euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1 920 000 €o(s)ht passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période initiale de un an à compter de leur notification.
Les marchés peuvent être reconduits par reconduction tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de chaque marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département
1) Description succincte :
Les communes concernées sont les suivantes :
Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Marnes-La-Coquette, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Suresnes, Saint-Cloud, rueil-Malmaison, Vaucresson et Villeneuve-la-Garenne
Les travaux comprennent :
- le nettoyage, la réparation et le confortement d'ouvrages
- l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements)
- l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262321, 45262522,45262330,45340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 480 000,00euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1 920 000 €o(s) (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot n° 2

Intitulé : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département
1) Description succincte :
Les communes concernées sont les suivantes :
- Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chaville, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Meudon, Montrouge, Sèvres, Sceaux, Vanves et Ville d'Avray
Les travaux comprennent :
- le nettoyage, la réparation et le confortement d'ouvrages
- l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements)
- l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262321, 45262522,45340000,45112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 480 000,00euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1 920 000 €o(s)HT passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 €o(s).ht.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 , ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou
l'imprimé Dc1).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique
en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des
finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5,
téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le
détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du
code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n° 1 : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département : FNTP 362 retraitement des couches de surface
fntp 3621 régénération sur site des couches de roulement en enrobé
fntp 3622 fraisage, rabotage
fntp 725 entretien et réparation des équipements d'ouvrage
fntp 7252 étanchéité
fntp 7253 remplacement des joints de dilatation
fntp 7255 remplacement des appareils d'appui
fntp 727 structures en béton
fntp 7271 reprise des béton dégradés
fntp 7272 traitement des fissures
fnt 7273 protection des bétons
fntp 7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche
fntp 7275 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée
fntp 7276 réparation et renforcement par armature passive additionnelle
pour le lot n° 2 : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département : FNTP 362 retraitement des couches de surface
fntp 3621 régénération sur site des couches de roulement en enrobé
fntp 3622 fraisage, rabotage
fntp 725 entretien et réparation des équipements d'ouvrage
fntp 7252 étanchéité
fntp 7253 remplacement des joints de dilatation
fntp 7255 remplacement des appareils d'appui
fntp 727 structures en béton
fntp 7271 reprise des béton dégradés
fntp 7272 traitement des fissures
fnt 7273 protection des bétons
fntp 7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche
fntp 7275 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée
fntp 7276 réparation et renforcement par armature passive additionnelle
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot n° 1 : valeur économique
Pondération : 52.
2. lot n° 1 valeur technique
Pondération : 38.
3. lot n° 1 : valeur environnementale
Pondération : 10.
4. lot n° 2 : valeur économique
Pondération : 52.
5. lot n° 2 : valeur technique
Pondération : 38.
6. lot n° 2 : valeur environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DV020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Criteres de selection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit pour chaque lot :
Valeur économique : 52 points
le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont
exposés au règlement de la consultation.
Valeur technique : 38 points
sous critère moyens techniques mis à disposition et contrôle interne mis en oeuvre sur ce chantier sur 18 points
sous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 10 points
sous critère coordination, sécurité et délais de réalisation de ce chantier sur 10 points
valeur environnementale : 10 points
sous critère gestion des déchets et réduction des nuisances sur 4 points
sous critère suivi et traçabilité de l'élimination des déchets sur 4 points
sous critère utilisation des "Éco-Produits" sur ce marché sur 2 points
conditions de remise desplis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 30 31 Poste
54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //
Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application
du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises
dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voieélectronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les
renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 10 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 10 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 10 82 52 42 67. Fax : (+33) 10 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 10 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 10 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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