Centrale des marchés
surveillance et traitement des réseaux d'eau chaude sanitaire (légionelle) 92 Surveillance et traitement des réseaux d'eau chaude sanitaire (légionelle), pour les bâtiments du département des hauts-de-seine pays : F- lieu : 2 à 16 boulevard Soufflot ville : Nantere...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Surveillance et traitement des réseaux d'eau chaude sanitaire (légionelle)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 847483

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177826
JOUE (10/10/13)
340804-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, F-92015 Nantere Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 30 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts-de-Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Beauvais Maxime, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 39 17. E-mail : mbeauvais@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1103&orgAcronyme=cg92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1103&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts-de-Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1103&orgAcronyme=cg92
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
surveillance et traitement des réseaux d'eau chaude sanitaire (légionelle).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne les prestations de surveillance du niveau de Legionella pneumophila et, le cas échéant, de traitement des réseaux d'eau chaude sanitaire des bâtiments du Département des Hauts-De-Seine. Le marché concerne l'intégralité des bâtiments dont le Département est propriétaire ou a la charge (y compris ceux situés géographiquement hors du Département), à l'exception des collèges. Les bâtiments objet du marché sont listés dans les pièces du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300, 71900000,45330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le futur marché est un marché mixte, il comprend :
- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de surveillance (analyses réglementaires) du niveau de légionelle ;
- une partie à bons de commande pour les prestations de traitement. Pour ce qui concerne cette partie à bons de commande, le marché sera, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un minimum annuel de 30 000. EUR (H.T.) et un maximum annuel de 90 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer une forme particulière.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications et/ou certificats professionnels particuliers exigé sont les suivants :
- oPQIBI 0905 : Diagnostic légionella ;
- Qualibat 512 : Maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objet du présent marché. Le candidat devra apporter tout moyen de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter ce type de prestations. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DMA13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est passée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics
i/ Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
ii/ Critères de sélection des offres :
1- notation de la valeur economique (60 points)
a) Pour la partie forfaitaire (35 points) :
Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (simulation du prix forfaitaire sur 4 ans, durée maximale du marché en cas de reconduction).
La notation consistera à donner une note entre 1 et 35 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
b) Pour la maintenance corrective (25 points) :
Le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires, qui seront reportés dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).
La notation consiste à donner une note entre 1 et 25 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
2- notation de la valeur techique :
Le candidat produira un mémoire technique permettant d'apprécier son offre technique au regard des sous-critères suivants :
- expérience et ancienneté des intervenants (formation, spécialisation...) : 12 points
- moyens et organisation générale pourassurer le suivi global technique, administratif et financier du marché : 20 points
- présentation des documents types demandé au cctp (rtes / plan d'action / rapport d'intervention) : 8 points
iii/ Projet de marché : Le candidat fournira un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complétés et signés, en deux exemplaires (1 original et une copie) ;
- le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété et signé, avec une copie en format Excel (.xls) ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) complétée, avec une copie en format Excel (.xls) ;
- un mémoire justificatif permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre, avec une copie en format informatique ;
- les fiches techniques des produits de traitement, visées à l'article 3.7 du CCTP, pour permettre l'analyse de la valeur technique de l'offre. Le fait de ne pas fournir les fiches techniques des produits n'entrainera pas l'élimination de l'offre mais le candidat sera pénalisé dans la notation du sous-critère correspondant.
dans le cas d'un pli papier, les candidats devront impérativement remettre une copie des pièces de leur
offre sur CD-ROM. La DPGF et le BPU devront être fournie en format Excel (.xls).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 40 00. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00