Centrale des marchés
prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux 92 prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine code_postal : 92015 ville : Nanterre Cedex lieu : 2-16 boulevard soufflot ...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre marchespublics@cg92.fr 01 41 91 29 30
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1395445

Date de clôture estimée : 17/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52281-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20399

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine. Code d'identification nationale : 22920050600157, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mme Samain Céleste, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 83 91. E-mail : marchespublics@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des hauts-de-seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des hauts de seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mlle Samain Céleste, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 83 91. E-mail : csamain@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des hauts-de-seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbatiments départementaux.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet le gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux.
Il s'agit d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens dans certains bâtiments départementaux par des prestations de gardiennage et de télésurveillance. Les missions consistent donc à maintenir un niveau de sécurité permanent permettant la prévention de la violence et de la malveillance et l'exécution de la sécurité incendie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet le gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux.
Lieu(x) d'exécution : Les prestations concernent les quatorze bâtiments listés ci-dessous :
- l'hôtel du Département situé 2 à 16 boulevard Soufflot à Nanterre (92000)
- le Salvador situé au 61 rue Salvador Allende à Nanterre (92000)
- l'extension situé au 28 rue Emile Zola à Nanterre (92000)
- le Reflet situé au 14 avenue François Arago à Nanterre (92000)
- le Quartz situé au 4 avenue Benoît Frachon à Nanterre (92000)
- le Garage départemental situé au 32 avenue Benoît Frachon à Nanterre (92000)
- la Cité de l'enfance située au 19 avenue Général Leclerc au Plessis Robinson (92350)
- la Pouponnière Plessis située au 5 avenue Général Leclerc au Plessis Robinson (92350)
- la Pouponnière d'asnières située au 94 bis, rue du Château à Asnières sur Seine (92600)
- le Foyer Goulvents situé au 2 rue des Goulvents Nanterre (92000)
- la MDPH située au 2 rue Rigault à Nanterre (92000)
- la CVS Gennevilliers située au 42 rue Louis Calmel à Gennevilliers (92230)
- la CVS Villeneuve située au 100 avenue de Verdun Villeneuve la Garenne (92390)
- le Foyer de Villeneuve situé au 10/28 av. Charles de Gaulle à Villeneuve la Garenne (92390)
liste non exhaustive.
l'ajout ou la suppression d'un bâtiment supplémentaire se fera par avenant au présent marché.
Le bâtiment " Le Relflet " situé au 14 avenue François Arago à Nanterre (92000) qui est en cours de cession pourra être traité par bon de commande sur une durée de plusieurs mois.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent :
- une partie à prix global et forfaitaire
- une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants annuels suivants : Minimum : sans, Maximum: 300 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sur la partie globale et forfaitaire, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Sur la partie unitaire, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 €o(s) H.T et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
L'acte d'engagement précise si le titulaire renonce au bénéfice de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget département
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités necassaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1 fourni par le Départementb, ancien imprimé DC 4);
le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Copie des agréments et des autorisation délivrés par la CNAPS autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201500DMP0035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Cette consultation est passé en procedure adaptee en application de l'article 30 du code des marchés publics.
il s'agit d'un marché mixte : il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande
il est à noter que d'autres procédures pourront être lancées ultérieurement en application de l'article 27 III du Code des marchés publics.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
critère 1 : La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, à partir des éléments suivants :
1.1 Organisation et Logistique : 40 points. Cette note se fera en fonction des sous critères suivants :
- organisation du PC ou de la permanence (caractère, modalité de fonctionnement, délai de réponse, place du PC dans l'organigramme de l'entreprise ...) (8pts)
- organisation du contrôle des prestations sur les différents sites et moyens de correction des prestations non satisfaisantes (8pts)
- dotation vestimentaire annuelle fournie (nombre de tenues par agent) et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (8pts)
- organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel) et de la transmission des documents obligatoires auprès du secrétariat du service sécurité-sûreté (dossiers techniques, attestations, recyclages) (8pts)
- organisation de la télésurveillance (lieu de réception, logistique...) et moyens mis en place pour assurer les interventions sur site (8pts)
1.2 Moyens humains : 20 points. Cette note se fera en fonction des sous critères suivants :
Nombre et disponibilité des coordinateurs et des chefs de secteurs dédiés au Département des Hauts de Seine (10pts)
nombre d'agents polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent défaillant (10pts)
critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E)
l'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté à la décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette décomposition du prix global et forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié par le Pouvoir adjudicateur qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations avec les candidats. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
Les soumissionnaires peuvent télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) sur le site Internet accessible à l'adresse suivante http://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion bde la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
Les retraits de DCE ou de dépôts se feront auprès du : conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département , Direction de la commande publique
Bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, Fax: 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi : 9h00-12h00, 14h00-17h00 le vendredi : 9h00-12h00, 14h00-16h00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide.
Pour les envois de plis sur support papier: Il convient de vous présenter à " l'entrée visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, situé à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique ,Bureau 10.05, 10ème étage boulevard du 17 octobre 1961, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl : 01 41 91 27 30, Fax : 01 41 91 27 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :du lundi au jeudi : 9h00-12h00, 14h00-17h00, le vendredi : 9h00-12h00, 14h00-16h00. Les plis quiseraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum trois fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Pour tout autre renseignement, se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. URL : http://ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. URL : http://ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous