Centrale des marchés
prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information avec une stratégie d'infogérance globale en convergence 92 assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information avec une stratégie d'infogérance globale en convergence à Nanterre vill...
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Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information avec une stratégie d'infogérance globale en convergence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544150

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/13)
110563-2013
BOAMP (30/03/13)
13-56301

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle Popotte Johanna, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 38 04. E-mail : jpopotte@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts-de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle Popotte Johanna, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 38 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle Popotte Johanna, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 38 04. E-mail : jpopotte@cg92.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts-de Seine Direction des marchés publics, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle Boschi Vanina, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 80 27 30
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information avec une stratégie d'infogérance globale en convergence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Hauts-De-Seine, 92015 Nanterre.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information avec une stratégie d'infogérance globale en convergence.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est décomposé en 2 tranches : une tranche ferme d'une durée de 18 mois à compter de la notification du marché et une tranche conditionnelle d'une durée de 18 mois à compter de la décision d'affermissement, reconductible 1 fois pour 12 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte des options au sens communautaire ( directive 2004/18/ce) : Il comprend une tranche ferme et un tranche conditionnelle, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Nota : Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Conformément à l'article 1.1 du présent règlement de la consultation, un engagement du candidat démontrant que l'éventuelle attribution du présent marché n'emporterait aucun conflit d'intérêt ni aucun risque pour la concurrence;
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 75.
2. prix
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DSI01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformémement à l'article 72 du code des marchés publics, ce marché est fractionné à tranches conditionnelles comme suit:
- une tranche ferme d'une durée de 18 mois à compter de la notification du marché;
- une tranche conditionnelle d'une durée de 18 mois à compter de la décision d'affermissement prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Elle sera reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Si le soumissionnaire est déjà titulaire de marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou à maîtrise d'oeuvres conclus avec le Département des Hauts-De-Seine dans le même domaine, il devra démontrer dans son dossier de candidature que l'attribution du présent marché n'emporte aucun conflit d'intérêt ni aucun risque pour la concurrence.
par ailleurs, ne peut candidater au présent marché, le soumissionnaire ayant participé à la rédaction du présent marché ou participant à son organisation ou à son analyse dès lors qu'il dispose d'informations non susceptibles d'être communiquées aux autres candidats.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
en outre, ne peut candidater au présent marché, le soumissionnaire ayant participé à la rédaction du présent marché ou participant à son organisation ou à son analyse dès lors qu'il dispose d'informations non susceptibles d'être communiquées aux autres candidats.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : La valeur technique, notée sur 75 points, sera appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique complété par les soumissionnaires selon les critères énoncés ci-après :
- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie pour conduire l'audit, les préconisations et le schéma directeur, notée sur 25 points ;
- sous-Critère 2 : Pertinence de laméthodologie pour la mise en concurrence pour l'infogérance et l'accompagnement à la mise en oeuvre des marchés d'infogérance, notée sur 20 points ;
- sous-Critère 3 : Moyens humains pour effectuer les prestations : disponibilité (appréciation d'un volume horaire), compétences et expériences des personnes dédiées dans les domaines des systèmes d'information dans des organismes comparables à une collectivité territoriale telle que le département des Hauts-De-Seine, notés sur 30 points ;
Critère 2 : Le prix des prestations, noté sur 25 points, sera jugé au vu du montant total renseigné par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire .
Au stade de l'attribution du marché :
Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :
1°) Lespièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
l'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul envoi, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces : il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le soumissionnaire se reportera au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique.
afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de laplate-forme, le conseil général des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro : 08.20.36.20.11 (hotline ouverte de 9h00 a 19h00 du lundi au vendredi).
par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le conseil général vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
En cas d'envoi en RAR :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés publics
bureau 10.78, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tél : 01 41 91 27 30
fax : 01 41 91 29 30
en cas de remise contre récépissé :
Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés publics
bureau 10.78, 10ème étage
boulevard du 17 Octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tél : 01 41 91 27 30
fax : 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :
du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00
le vendredi: 9h00-12h00, 14h00-16h00
a titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au lundi 06 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 04. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 04. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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