Centrale des marchés
maintenance des aires de jeux d'eau du parc départemental des Chanteraines et du parc départemental André Malraux 92 maintenance des aires de jeux d'eau du parc départemental des Chanteraines et du parc départemental André Malraux pour le compte du Conseil Général à Nanterre lieu : 2/16, boulevard Soufflot ...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre scastellani@cg92.fr 01 47 29 40 70
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Maintenance des aires de jeux d'eau du parc départemental des Chanteraines et du parc départemental André Malraux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393318

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19616
JOUE (11/02/15)
49245-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine. Code d'identification nationale : 22920050600157, 2/16, boulevard Soufflot, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme CASTELLANI Sylvie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 31 57. E-mail : scastellani@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme Castellani Sylvie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 31 57. E-mail : scastellani@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme VERHAEGHE Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 01 41 91 27 30. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 01 41 91 29 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme VERHAEGHE Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 01 41 91 27 30. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 01 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des aires de jeux d'eau du parc départemental des Chanteraines et du parc départemental André Malraux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslot n°1 au parc des Chanteraines à Villeneuve-La-Garenne et Gennevilliers - lot n°2 au parc André Malraux à Nanterre.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la maintenance des aires de jeux d'eau du parc départemental des Chanteraines et du parc départemental André Malraux
Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé :
Lot n°1 : Maintenance des deux aires de jeux d'eau du parc départemental des Chanteraines
Lot n°2 : Maintenance de l'aire de jeux d'eau du parc départemental André Malraux
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières, commun aux deux lots.
la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juin 2015. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
pour chacun des 2 lots, les prestations feront l'objet de marchés mixtes avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (maintenance préventive des installations) et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (maintenance corrective des installations).
En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie des marchés est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
en ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie des marchés fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Les prestations spéciales sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n°1 =
Montant minimum annuel=15 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum annuel=50 000 €o(s) Ht
Lot n°2
montant minimum annuel=10 000 €o(s) HT- montant maximum annuel=30 000 €o(s) Ht
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des deux aires de jeux d'eau du parc départemental des Chanteraines
1) Description succincte :
Les prestations consistent à assurer :
- dans le cadre de la maintenance préventive des installations :. l'entretien de l'ensemble du réseau de fontainerie durant la période d'ouverture des deux aires de jeux d'eau ;. le nettoyage haute pression de l'ensemble de la surface des deux aires de jeux d'eau lors des journées de fonctionnement ;. les prestations nécessaires pour maintenir en état de fonctionnement normal et en parfait état de propreté les deux aires de jeux d'eau (filtration de l'eau, pompes, système d'aspersion, contrôles constants et corrections de la qualité de l'eau) ;. une qualité de l'eau en conformité avec la réglementation ;
- dans le cadre de la maintenance corrective des installations :. les éventuels dépannages, réparations et remplacement de pièces de l'ensemble des systèmes de pompage, de surpression, de filtration et de traitement de l'eau non prévisibles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance de l'aire de jeux d'eau du parc départemental André Malraux
1) Description succincte :
Les prestations consistent à assurer :
- dans le cadre de la maintenance préventive des installations :. l'entretien de l'ensemble du réseau de fontainerie durant la période d'ouverture de l'aire de jeux d'eau ;. le nettoyage haute pression de l'ensemble de la surface de l'aire de jeux d'eau lors des journées de fonctionnement ;. les prestations nécessaires pour maintenir en état de fonctionnement normal et en parfait état de propreté l'aire de jeux d'eau (filtration de l'eau, pompes, système d'aspersion, contrôles constants et corrections de la qualité de l'eau) ;. une qualité de l'eau en conformité avec la réglementation ;
- dans le cadre de la maintenance corrective des installations :. les éventuels dépannages, réparations et remplacement de pièces de l'ensemble des systèmes de pompage, de surpression, de filtration et de traitement de l'eau non prévisibles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le lot n°1 :
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions l'article 87 du Code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du Département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve— (Espace Végétal Ecologique) d'ecocert actée par la Direction des parcs, jardins et paysages. Le label environnemental "Espace végétal écologique" d'ecocert Environnement a été attribué à 14 parcs du Département des Hauts-De-Seine en 2012 et 2013. Le label est attribué pour un site déterminé par son périmètre de gestion. Le label s'appuie sur un cahier des charges appelé Référentiel E.V.E. — téléchargeable sur internet sur le site d'ecocert ENVIRONNEMENT. Toute action menée sur un parc doit être compatible avec les exigences du référentiel.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée.
nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références :
-de prestations d'entretien d'aires de jeux d'eau ou de piscines effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 32.
3. délais d'intervention en cas de panne
Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201400DMP0391.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités professionnelles,
- garanties et capacités techniques,
- garanties et capacités financières.
la pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit :
1-valeur ECONOMIQUE sur 60 POINTS :
Pour les prestations normales sur 40 points :
l'offre sera analysée à partir du montant du prix global et forfaitaire (H.T.) inscrit à l'acte d'engagement.
Pour les prestations spéciales sur 20 points :
l'offre sera analysée à partir du montant (H.T.) inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
2-valeur TECHNIQUE sur 32 POINTS :
a) Sous critère études de cas sur 24 points
b) Sous critère moyens humains affectés à l'exécution du marché sur 4 points
c) Sous critère hygiène et sécurité sur 4 points
3. Delais d'intervention en cas de panne sur 8 Points///
A) Sous critère délai maximum d'intervention en cas de panne mineure sur 4 points
b) Sous critère délai maximum d'intervention en cas de panne majeure sur 4 points
conditions de retrait des dossiers de consultation et de depot des offres :
- département des Hauts-De-Seine - direction de la commande publique- 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 30 31 Poste 54254
Horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi //
support electronique :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.//
Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy- Pontoise,

Organe chargé des procédures de médiation : 229200506001572 bld de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publicsCode d'identification national : 22920050600157, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy- PontoiseCode d'identification national : 22920050600157, 2 bld de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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