Centrale des marchés
fourniture de produits d'entretien de la voirie 92 Fourniture de produits d'entretien de la voirie dans les Hauts de Seine lieu : 2-16 boulevard soufflot pays : F- ville : Nanterre Cedex code_postal : 92015
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre marchespublics@cg92.fr 01 47 29 40 70
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Fourniture de produits d'entretien de la voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344189

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/01/15)
14356-2015
JOUE (16/01/15)
441415-2014
BOAMP (16/01/15)
14-192647

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mlle Céleste Samain, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 83 91. E-mail : marchespublics@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des hauts-de-seine. Code d'identification nationale : 22920050600157, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mme Céleste Samain, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 83 91. E-mail : csamain@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : http://marchespublics.hauts

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine. Code d'identification nationale : 22920050600157, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Ludmilla Verhaeghe, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 61 29 30. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Hauts-de-Seine. Code d'identification nationale : 22920050600157, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Ludmilla Verhaeghe, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 61 29 30. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits d'entretien de la voirie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshauts de seine.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne la fourniture de produits d'entretien de la voirie
elle est composée de deux lots :
- le lot 1 : enrobé à froid concerne la fourniture de produits de réparation des sols en bitume, asphalte (coulis, agrégats, enrobé...)
- le lot 2 : produits d'entretien concerne les produits de marquage de la voirie, les revêtements de sols industriels, de l'entretien de la chaussée et le scellement de bordures, trottoirs, les traitements phytosanitaires, l'entretien associé spécifique..
Se reporter au CCTP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : concernant le lot 1 : Fourniture d'enrobés à froid pour la réparation de la chaussée, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, selon les limites suivantes :
Sans montant minimum/ Montant maximum annuel : 200 000 €o(s) (H.T.)
Concernant le lot 2 : Fourniture de produits d'entretien, il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant minimum et avec un montant maximum annuel selon les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 15 000euro(s) (H.T.) /Montant maximum annuel : 45 000euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : fourniture d'enrobés à froid pour la réparation de la chaussée
1) Description succincte :
Le lot 1 concerne la fourniture d'enrobés à froid pour la réparation de la chaussée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113900.
3) Quantité ou étendue :
Sans montant minimum/ montant maximum annuel : 200 000euro(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification.
le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum trois fois. la durée maximale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de produits d'entretien
1) Description succincte :
Le lot 2 concerne les produits de marquage de la voirie, les revêtements de sols industriels, de l'entretien de la chaussée et le scellement de bordures, trottoirs, les traitements phytosanitaires, l'entretien associé spécifique..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113900.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel: 15 000euro(s) HT/ montant maximum annuel: 45 000euro(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification.
le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum trois fois. la durée maximale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, aucun des lot ne prévoit pas de versement d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chaque lot le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira un dossier comprenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: . Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4).. Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature ...). . Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidatn'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. . La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour l'entreprise nouvellement créée, tout document permettant d'évaluer sa capacité).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;. Liste des principales réferences au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. prix
Pondération : 30.
3. qualité
Pondération : 20.
4. délais
Pondération : 10.
5. critère environnemental
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201400DMP0324.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 février 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Chaque lot constitue un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur.
Pour chaque lot, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour chaque lot, les critères de jugement des offres sont les suivants :
Critère 1: La valeur technique (30 pts), sera jugée a partir des éléments suivants :
- l'étendue de la gamme (10 pts) proposée jugée à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumis(es).
- la méthodologie d'organisation (20 pts) jugée au regard des réponses aux questions 1 à 2 du mémoire technique
critère 2 : le prix (30 pts) apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix, l'affectation des autres points s'effectue par l'application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
Critère 3: La qualité de l'offre (20 pts), jugée sur les qualités intrinsèques des matériels composant le Bordereau des Prix Unitaires, à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumis, en termes de performance, robustesse et technicité des matériels.
Critère 4 : Les délais de livraison (10 pts), jugés à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Remises et des Délais de Livraison.
Critère 5 : Le critère environnemental (10 pts), jugé à partir de la question 3 du Mémoire Technique (M.T.).
Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montantd'autre part.
conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique et qui ne saurait être supérieur à 15 jours les documents suivants : 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006,
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son
intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs,les candidats ont également
la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent
choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part
leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine
d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au
dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
En cas d'envoi en RAR :conseil général des Hauts-De-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique Bureau 10.05, 10ème étage 2/16 boulevard Soufflot 92015 NANTERRE Cedex Tèl: 01 41 91 27 30 Fax: 01 41 91 29 30
en cas de remise contre récépissé : Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine ; Hôtel du Département ; Direction de la commande publique ; Bureau 10.05, 10ème étage; boulevard du 17 octobre 1961 ; 92015 NANTERRE Cedex Tèl: 01 41 91 27 30 Fax: 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00; le vendredi: 9h00-12h00, 14h00-16h00
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie
de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se Reporter règlement de la
consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de
marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande :
- soit via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
- soit par mail à l'attention de Céleste Samain : csamain@cg92.fr
une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergypontoise.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergypontoise.fr. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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