Centrale des marchés
fourniture de plantes diverses - 2 lots 92 fourniture et livraison de plantes saisonnières en contenants biodégradables, plantes vertes et potées fleuries pour le Dept des Hauts de Seine à Nanterre ville : Nanterre lieu : 2-16 boule...
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre
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Fourniture de plantes diverses - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427598

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237146
JOUE (12/12/12)
394147-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle PREVOT Elena, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 76 68 82 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Hauts-de-seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle Eléna Prévot, F-95015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 76 68 82 60. E-mail : eprevot@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-seine, 2-16boulevard soufflot, à l'attention de M. Cédric Ramette, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des hauts-de-seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : cédric ramette, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-95015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de plantes diverses - 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Hauts-De-Seine.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne : la fourniture et la livraison de plantes saisonnières en contenants biodégradables, plantes vertes et potées fleuries : le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de plantes saisonnières en contenants biodégradables et le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de plantes vertes et potées fleuries.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03451000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les prestations sont réparties en deux (2) lots - lot 1 Fourniture de plantes saisonnières en contenants biodégradables et lot 2 fourniture de plantes vertes et potées fleuries. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les prestations du marché feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (H.T.) et avec un montant maximum annuel de 90 000 EUR (H.T.) pour le lot 1 - et avec un montant minimum annuel de 5000 €o(s) (H.T.) et sans montant maximum annuel pour le lot 2. Ces prestations seront alors réglées par application aux quantités réellement exécutées, du bordereau des prix unitaires et/ou des prix du ou des catalogue(s) tarifié(s). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande passé durant la période de validité du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options : option au sens du droit communautaire : marché reconductible 3 fois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de plantes saisonnières en contenants biodégradables
1) Description succincte :
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de plantes saisonnières en contenants biodégradables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03451000.
3) Quantité ou étendue :
le montant est suceptible de varié dans les limites suivantes : un montant minimum annuel de 30000 €o(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 90000 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de plantes vertes et potées fleuries
1) Description succincte :
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de plantes vertes et potées fleuries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03451000.
3) Quantité ou étendue :
le montant est suceptible de varié dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 5000 €o(s) (H.T.) et sans montant maximum annuel
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du Département.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4) ; Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 ). Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour le lot 1 : Attestation de conformité non -OGM datée et signée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. valeur éconimique
Pondération : 40.
3. valeur environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DPJP29.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
pour le lot 1 : La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : Valeur technique sur 50 points décomposée ainsi a) Sous critère Capacité de production sur 20 points, b) Sous critère Gamme des plantes annuelles et bisannuelles sur 14 points, c) Sous critère Description technique des contenants sur 8 points, d) Sous critère Livraison sur 6 points, e) Sous critère Récupération des unités de conditionnement sur 2 points // Prix des prestations sur 40 points décomposée ainsi : l'offre sera analysée à partir du détail estimatif et quantitatif - le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // Valeur environnementale sur 10 points décomposée ainsi : a) Sous critère Pratiques culturales alternatives sur 4 points b) Sous critèreindications relatives aux emissions de polluants de véhicules sur 3 points, c)sous critère Gestion des eaux d'arrosage sur 3 points //
pour le lot 2 : La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : Valeur technique sur 50 points décomposée ainsi a) Sous critère Disponibilité sur 24 points, b) Sous critère Gamme des plantes vertes et potées fleuries sur 12 points, c) Sous critère Documents photographiques sur 10 points, d) Sous critère Livraison sur 4 points // Prix des prestations sur 40 points décomposée ainsi : l'offre sera analysée à partir du détail estimatif et quantitatif - le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // Valeur environnementale sur 10 points décomposée ainsi : a) Sous critère Pratiques culturales alternatives sur 4 points, b) Sous critère Indications relatives aux emissions de polluants de véhiculessur 3 points, c) Sous critère Gestion des eaux d'arrosage sur 3 points //
Conditions de remise des plis - département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 30 31 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. // Support électronique - en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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