Centrale des marchés
fourniture de mobiliers de matériels de rangement et d'aménagement, de structures de motricité et de jeux d'intérieur pour les établissements petite enfance 92 fourniture de mobiliers, de structures de motricité et de jeux d'intérieur pour les établissements petite enfance pour le Conseil Général des Hauts de Seine à Nanterre ville : Nanterre lieu ...
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre kdelaunay@cg92.fr 0141612930
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Fourniture de mobiliers de matériels de rangement et d'aménagement, de structures de motricité et de jeux d'intérieur pour les établissements petite enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662798

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66390
JOUE (16/04/13)
123726-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle DELAUNAY Karelle, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 41 40. E-mail : kdelaunay@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 61 29 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle Karelle Delaunay, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 41 40. E-mail : kdelaunay@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Cédric Ramette, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 61 29 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de M. Cédric Ramette, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 61 29 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 61 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506&orgAcronyme=cg92
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de mobiliers de matériels de rangement et d'aménagement, de structures de motricité et de jeux d'intérieur pour les établissements petite enfance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Hauts-De-Seine.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de mobiliers de matériels de rangement et d'aménagement, de structures de motricité et de jeux d'intérieur pour les établissements petite enfance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de mobiliers de matériels de rangement et d'aménagement, de structures de motricité et de jeux d'intérieur pour les établissements petite enfance est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Sans montant minimum annuel
montant maximum annuel: 160 000 € (ht).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum trois fois. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget du Département. Le mode de réglement est le virement administratif. Les sommes
dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de
la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Une avance pourra être versée au titulaire.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés. Les caractéristiques des prix pratiqués : Les prix du marché sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la remise des offres. Les prix des fournitures comprennent toutes les taxes applicables ainsi que tous les frais et sujétions afférents à la bonne exécution du marché : le conseil à l'agencement ; la prise de mesure ; le conditionnement ; la fourniture ; la livraison ; le montage et l'installation ; le retrait des emballages; La garantie technique et petites pièces. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. Les prix portés au BPU : Les prestations seront réglées par application des prix unitaires des prestations fixées dans le cadre des BPU. Les prix publics portés au(x) catalogue(s) : Les remises des catalogues seront exprimées en pourcentage, prévues au BRBD pour toutes les références commandées en dehors de celles figurant au BPU.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se
conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 15.
3. qualité
Pondération : 15.
4. esthétisme
Pondération : 10.
5. délais
Pondération : 10.
6. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DA014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection de la candidature sont : garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères de sélection des offres sont : Le prix des prestations, noté sur 40 points, seront évalués à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés ; La valeur technique de l'offre, notée sur 15 points, sera jugée à partir des différents éléments présentés dans les questions 1 à 4 du Mémoire Technique (15 points) à savoir : 1/ Préciser la durée de la garantie des articles, son étendue (pièces, ...), sa mise en oeuvre et les conditions et modalités particulières. (6 points) 2/ les moyens préconisés permettant l'entretien quotidien sur les mobiliers décrits au BPU. Vous détaillerez les moyens techniques permettant l'entretien des mobiliers, praticité, facilité du nettoyage d'usage (2 points) 3/ l'élaboration et la conception du catalogue restreint. Vous détaillerez les services et moyens que vous pouvez fournir pour la mise en place du catalogue retreint (3 points) 4/ La possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés sur format papier et informatique (fournir en annexe, si possible, un modèle de ce tableau de suivi statistique). Elles devront indiquer, les références, quantité et coût total des différents articles commandés. Elles seront établie pour chacun des sites livrés avec un récapitulatif général par article Le rythme souhaité par l'administration est que ces données lui soient fournies tous les deux mois en indiquant le cumul par année marché. Vous devez fournir en annexe un modèle de ce tableau de suivi statistique et indiquer le rythme auquel vous pouvez le produire. Les statiques seront définies lors de la mise en oeuvre du marché par les services du conseil général en lien avec le prestataire. (4 points); La qualité notée sur 15 points sera appréciée à partir des éléments des fiches techniques remis dans l'offre (la composition des mobiliers, leur assemblage (éléments de montage) et leur maniabilité); l'esthétisme noté sur 10 points sera apprécié à partir des visuels et des nuanciers remis dans l'offre (les formes, les volumes et les coloris); Les délais notés sur 10 points seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Remises et des Délais; Le critère lié aux performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points, sera jugé à partir de la question 5 du mémoire technique à savoir : les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable, en relation avec l'article 4 du CCTP. Le nombre de mobilier listé au BPU fabriqués à partir de matières premières naturelles et recyclables. Les actions mises en place pour limiter les emballages et favoriser le recyclage des produits livrés. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part latransmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / Fax: 0141912930 /Du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00 ; Le vendredi: 9h00-12h00, 14h00-16h00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans lesdélais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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