Centrale des marchés
curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs et jardins 92 curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs et jardins du Département et hors Département pour le Conseil Général à Nanterre ville : Nanterre Cedex lieu : conseil géné...
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Curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs et jardins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851691

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181112
JOUE (15/10/13)
346259-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine. Code d'identification nationale : 22920050600157, conseil général des Hauts-De-Seine 2/16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Philippe Rodi, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 34 13. E-mail : rodi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts-de-Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Philippe Rodi, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 34 13. E-mail : rodi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts-de-Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs et jardins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux, collèges et propriétés départementales dans le département et hors département les espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux situés à Nouzilly (37), St Gervais la Forêt (41), Parmain (95), Rambouillet (78), Montluçon (03) et Noirmoutier (85).
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché mixte avec : Une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales, à savoir : le curage, nettoyage et pompage des boues de divers équipements dans les parcs de Sceaux, Henri Sellier, Vallée aux loups, Chanteraines et le jardin Albert Kahn et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, à savoir : reconnaissance d'ouvrages, prestations ponctuelles de curages de canalisations, regards grille, pompage et curage de bassins ou pièces d'eau, évacuation et traitements des déchets et interventions d'urgence.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée à février 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90460000, 90470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales. En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaire et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les prestations spéciales sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel 20 000 EUR HT, montant maximum annuel 60 000 EUR (H.T.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n°2013-269) du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P.. L'exécution du marché devra notamment être conforme au référentiel Eve— (Espaces Verts Ecologiques) d'ecocert Environnement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée. Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/). - Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/). - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail au règlement de la consultation). - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le récépissé de la déclaration préfectorale pour le transport par route de déchets, datant de moins de 5 ans (Article R541-50 du code de l'environnement) ;
- le récépissé de l'autorisation préfectorale pour le transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses, datant de moins de 5 ans (Article R541-54 du code de l'environnement).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. valeur environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DPJP17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit : 1 - prix des prestations sur 60 points : a) Sous critère prestations normales sur 30 points, l'offre sera analysée à partir du montant du prix global et forfaitaire (H.T.). B) Sous critère prestations spéciales sur 30 points, l'offre sera analysée à partir du montant (H.T.) inscrit au détail quantitatif estimatif (Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2 - valeur technique sur 30 points : a) Sous critère étude de cas n°1 sur 15 points. B) Sous critère étude de cas n°2 sur 15 points. 3 - valeur environnementale sur 10 points : a) Sous critère méthode de traitement et/ou gestion desdéchets sur 5 points. B) Sous critère limitation des nuisances sonores sur 3 points. C) Sous critère limitation des nuisances olfactives sur 2 points.///conditions de retrait des dossiers de consultation sur cd rom : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-78 - 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, 16h00 le vendredi/// support électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.///le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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