1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.
Description: Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.
Identifiant de la procédure: 18a5b416-0a87-4caf-8a65-cd9e75a1f8d7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Paiement d’impôts et taxes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Faillite
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fraude
Motifs d’exclusion purement nationaux
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Description: Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Description: Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En ca s de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).
Description: Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 358 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Description: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 854 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En ca s de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).
Description: Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).
Description: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 171 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres: Agence du Service Civique
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: ORG-0004
Adresse postale: 95, avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 01 40 45 91 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbf3827b-84bf-4af3-be99-d25892d58784 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:07:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221007-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
