Centrale des marchés
assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la sante pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art et de démolitions de bâtiments et les transports 92 Assistance technique pour les prestations en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des missions relatives aux travaux routiers, au profit du Conseil Général à Nanterre ville :...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre cloyen@cg92.fr 0141912930
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la sante pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art et de démolitions de bâtiments et les transports

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 221823

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296361-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181276

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2/16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme LOYEN Celine, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 28 70. E-mail : cloyen@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts-de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Céline Loyen, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 91 28 70. E-mail : cloyen@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine, 2/16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts-de-Seine, 2/16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607&orgAcronyme=cg92

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la sante pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art et de démolitions de bâtiments et les transports.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Hauts de Seine.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations comprennent les phases conception et réalisation relatives aux opérations réalisées sur les emprises de la voirie départementale (existantes et futures). Ces opérations sont multiples:
- opérations liées à l'entretien et à l'amélioration des voies départementales : réfections de couches de roulement, purges, réparation de bordures, marquage, entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie..
- Démolitions de bâtiments et d'ouvrages préalablement aux travaux réalisés sur les emprises de la voirie.

- Rénovation et requalification de voirie avec modification du profil en travers de la voie. Ces travaux consistent en un traitement d'ensemble de la voirie (section courante, carrefours) et de ses accessoires : structures et revêtements des chaussées et des trottoirs, bordures, assainissement (réseau et dispositif de rétention des eaux pluviales), reprise des plantations et des équipements de la voirie (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore comprenant des travaux de génie civil et d'installation d'équipements électriques, signalisation directionnelle)
- aménagements des itinéraires cyclables et des lignes de transport en commun (bus et tramways) : intervention sur l'ensemble des éléments constitutifs de la voirie.
- Opérations liées à des actions de sécurité routière : intervention sur l'ensemble des éléments constitutifs de la voirie.
- opérations liées à l'entretien spécialisé, à la rénovation et à la création d'ouvrages d'art tels que ponts routiers, passerelles piétonnes, passages souterrains, murs de soutènement..
- Opérations de rénovation des équipements de la voirie (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore...) : il s'agit d'opérations spécifiques ne s'accompagnant pas d'autre modification de la voirie. Ces interventions comprennent des travaux de génie civil et d'installation d'équipements électriques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les montants des commandes pour la période initiale du marché et sa période de reconduction sont les suivants :
Lot 1 : Montant minimum : 25 000,00 euro(s) HT, montant maximum : 100 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 : Montant minimum : 50 000,00 euro(s) HT, montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht
Lot 3 : Montant minimum : 70 000,00 euro(s) HT, montant maximum : 280 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, renouvelable une seule fois par reconduction tacite, pour une durée maximale de (4) quatre ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Missions de CSPS relatives aux: - opérations d'entretien et d'amélioration des RD - opérations de démolitions de bâtiments et d'ouvrages préalablement aux travaux réalisés sur les emprises de la voirie
1) Description succincte :
Missions de CSPS relatives aux:
- opérations d'entretien et d'amélioration des RD
- opérations de démolitions de bâtiments et d'ouvrages préalablement aux travaux réalisés sur les emprises de la voirie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000,00 EUR et 100 000,00 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée en janvier 2013.

Lot n° 2

Intitulé : Missions de CSPS relatives aux:- opérations d'aménagement, de rénovation et requalification des RD - opérations d'aménagement des itinéraires cyclables et des lignes de transport en commun (bus et tramways) - opérations de sécurité routière
1) Description succincte :
Missions de CSPS relatives aux:
- opérations d'aménagement, de rénovation et requalification des RD
- opérations d'aménagement des itinéraires cyclables et des lignes de transport en commun (bus et tramways)
- opérations de sécurité routière

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000,00 EUR et 200 000,00 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée en janvier 2013.

Lot n° 3

Intitulé : Missions de CSPS relatives aux:- opérations d'entretien et de création d'ouvrages d'art - opérations de création et rénovation des équipements de la voirie (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore) non liées à des opérations d'aménagement.
1) Description succincte :
Missions de CSPS relatives aux:
- opérations d'entretien et de création d'ouvrages d'art
- opérations de création et rénovation des équipements de la voirie (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore) non liées à des opérations d'aménagement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 70 000,00 EUR et 280 000,00 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée en janvier 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du Département.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des références similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Attestations de compétences de niveau 1, 2 et 3 pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception et durant la phase de réalisation de l'ouvrage.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 70.
2. lot 1 : valeur technique
Pondération : 30.
3. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 70.
4. lot 2 : valeur technique
Pondération : 30.
5. lot 3 : prix des prestations
Pondération : 70.
6. lot 3 : valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DV013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
criteres de selection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :
Pour le lot 1 :
1 -prix des prestations sur 70 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //
2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points
b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points
pour le lot 2 :
1 -prix des prestations sur 70 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //
2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points
b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points
pour le lot 3 :
1 -prix des prestations sur 70 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //
2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points
b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points
conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 41 91 27 30- horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //
support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site
https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00