Centrale des marchés
acquisition de matériels professionnels de cuisine et de buanderie 92 Acquisition de matériels professionnels de cuisine et de buanderie à Nanterre ville : Nanterre lieu : 2-16 boulevard Soufflot code_postal : 92015 pays : F-
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre adegaulejac@cg92.fr
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Acquisition de matériels professionnels de cuisine et de buanderie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670846

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131156-2013
BOAMP (20/04/13)
13-70446

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle De gaulejac Anne, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 32 35. E-mail : adegaulejac@cg92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle de gaulejac Anne, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 32 35. E-mail : adegaulejac@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Cédric Ramette, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 61 29 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 61 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels professionnels de cuisine et de buanderie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshauts de Seine.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de matériels professionnels de cuisine et de buanderie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39141000, 39291000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Montant minimum sur la durée totale du marché : 300 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum sur la durée totale du marché : 700 000 €o(s) (H.T.)
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget du Département. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 20.
3. qualité
Pondération : 15.
4. délais de livraison
Pondération : 15.
5. critère environnemental
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DA022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 mai 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires : Les critères de sélection de la candidature sont : garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'analyse des offres sont : Les critères de sélection des offres sont les suivants: Le critère n°1, la valeur technique, noté sur 45 points, sera apprécié à partir :1. De l'étendue de la gamme proposés, à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumises (30 points)2. Des moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation, la veille technologique, le conseil et l'assistance à utilisation (préciser la possibilité de disposer d'un interlocuteur unique, l'existence d'une assistance téléphonique...) (5 points),3. Pour l'ensemble des articles commercialisés, des prestations couvertes par la garantie (procédure de mise en oeuvre, la durée, le périmètre) et l'extension de garantie (pour les articles pouvant en bénéficier) (15 points)4. En cas d'immobilisation d'un matériel dont vous assurez la réparation, de l'éventuelle possibilité de remplacer, sans frais, le matériel indisponible par un matériel présentant des fonctions équivalentes. En cas de réponse positive, préciser les familles de matériels concernées, les modalités de mise en oeuvre des prêts ainsi que sa durée maximale. (5 points),5. Du déroulement des formations des utilisateurs aux matériels installés (3 points),6. La possibilité de fournir des statistiques régulières sur les commandes et leurs coûts associés sur format papier ou informatique (Fournir en annexe, si possible, un modèle de ce tableau de suivi statistique faisant apparaître par exemple la direction émettrice de la commande, la désignation, le prix, la quantité). Vous indiquerez également le format et le rythme d'envois de ces statistiques.(2 points) Le critère n°2, le prix, noté sur 20 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Le critère n°3, la qualité, notée sur 15 points, sera apprécié à partir des fiches techniques sur la performance, la robustesse, la technicité, la puissance des matériels. Le critère n°3, le prix, noté sur 20 points, sera jugé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) qui sera établi par l'administration. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Le critère n°4, les délais de livraison, noté sur 15 points, seront jugées à partir desdélais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Remises, des Délais de livraison et des durées de garantie. Le délai relatif à la mise en oeuvre du remplacement d'un matériel immobilisé que vous proposez dans le BR-BD n'est pas noté, mais sera contractuel. Le critère n°5, le critère environnemental, noté sur 5 points, sera jugé à partir de la question 6 du Mémoire Technique (M.T.) Préciser les moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour favoriser le développement durable : mener une stratégie commerciale éco responsable en proposant des produits éco responsable (consommation réduite en électricité, eau, énergie...) et pour éliminer les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques dans le cadre d'une reprise de matériel (5 points).des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas dediscordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics, conformément à l'article 4 du présent R.C. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique deleur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / Fax: 0141912930 /Du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00 ; Le vendredi: 9h00-12h00, 14h00-16h00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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