Centrale des marchés
abonnement de presse générale et spécialisée sur tout support pour les besoins des services départementaux 92 Abonnement de presse générale et spécialisée sur tout support pour les besoins des services départementaux à Nanterre ville : Nanterre lieu : 2-16 boulevard Soufflot code_postal : 92015 ...
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre
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Abonnement de presse générale et spécialisée sur tout support pour les besoins des services départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545279

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58295
JOUE (03/04/13)
109393-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle TOURSCHER Laura, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 30 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Tourscher Laura, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 76 68 81 32. E-mail : ltourscher@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Cédric Ramette, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil géneral des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
abonnement de presse générale et spécialisée sur tout support pour les besoins des services départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Hauts de Seine.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
abonnement de presse générale et spécialisée sur tout support pour les besoins des services départementaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants : Montant minimum annuel : 80 000 €o(s) (H.T.) ; Montant maximum annuel: 360 000 €o(s) (H.T.) :.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens de la directive 2004/18, le présent marché comporte l'option suivante : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il ast renouvelable tacitement trois fois pour une année. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget du Département. Le mode de réglement peut-être le virement administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront alors payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance pourra être versée au titulaire. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés.
Le règlement pourra également s'effectuer par carte d'achat, selon les modalités décrites à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article 2 du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, aucune avance, ni acompte ne pourront alors être accordés au titulaire dans le cadre de ce marché si celui-ci est exécuté par carte d'achat.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et du C.C.A.P.. Les prix comprennent toutes les taxes applicables ainsi que tous les frais, notamment les frais de gestion, et sujétions afférents à la bonne exécution du marché. Le montant de chaque commande est déterminé par application d'une remise ou majoration sur le prix unitaire hors taxe figurant au tarif public éditeur. Cette remise ou majoration est définie dans le Bordereau de Remise ou de majoration des tarifs publics éditeurs (B.R.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 25.
3. délais de procédure
Pondération : 10.
4. critère environnemental et social
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DA031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations serait le mi juin 2013.
Les critères de sélection de la candidature sont : garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Les critères d'analyse des offres sont : -La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée au regard des éléments suivants:
1/ Organisation mise en place pour assurer l'exécution des prestations du présent marché (30 points)
1.1 Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées (15 points)
- organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations (5 points)
- possibilité de mise à disposition d'un interlocuteur dédié (5 points)
- moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (sur 5 points)
1.2 Décrire les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées (15 points)
- outil de base de données possédé (sur 3 points)
- nombre de périodiques proposés dans la base de données (sur 3 points)
- outil de gestion de commande et de réclamation en ligne possédé (sur 7 points)
- moyens logistiques mis en place pour assurer les livraisons (sur 2 points)
2/ Procédure de gestion des abonnements (30 points)
2.1 Décrire la procédure de traitement des commandes et les délais correspondants . (6 points)
2.2 Décrire la procédure de traitement des réclamations auprès des éditeurs. (6 points)
2.3 Décrire la procédure de suivi des abonnements et des renouvellements. (6 points)
2.4 Décrire la politique de remboursement des abonnements (en cas d'annulation) (5 points)
2.5 Précisez la procédure de suivi bibliographique (7 points)
2. Le prix des prestations, noté sur 25 points, sera évalué à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).
L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
3. Les délais de procédure, noté sur 10 points, seront jugés à partir des précisions apportées à la question 3 du mémoire technique.
4. Le critère environnemental et social, noté sur 5 points, sera jugé à partir des différents éléments présentés dans la question 2 du Mémoire Technique à savoir: la démarche proposée par le candidat en matière de développement durable est appréciée en fonction de la politique que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, tant en matière environnementale (traitement des déchets, éco conduite...) qu'en matière sociale (insertion sociale...).
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / Fax: 0141912930 /Du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00 ; Le vendredi: 9h00-12h00, 14h00-16h00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresseemail valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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