Centrale des marchés
92 travaux de rénovation et de réaménagement de la station de pompage de Vaugirard à Issy-Les-Moulineaux 92 travaux de rénovation et de réaménagement de la station de pompage de Vaugirard à Issy-Les-Moulineaux ville : Nanterre lieu : hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot code_postal : 92...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92000Nanterre
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92 travaux de rénovation et de réaménagement de la station de pompage de Vaugirard à Issy-Les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71694

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63598

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 30 31. E-mail : fsauvetre@cg92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts de Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48&orgAcronyme=cg92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts de Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48&orgAcronyme=cg92

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rénovation et réaménagement de la station de pompage de Vaugirard à Issy-Les-Moulineaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroute de Vaugirard à Issy-Les-Moulineaux.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la rénovation et le réaménagement de la station de pompage de Vaugirard s'inscrit dans le contexte du projet de la Vallée rive gauche, projet d'aménagement des bords de Seine et de la route départemental 7 (Rd7), depuis le pont de Sèvres jusqu'à la porte de Paris, sur les communes de Sèvres, Meudon et Issy-Les-Moulineaux.

Les travaux de rénovation de la station consistent à changer les canalisations et équipements annexes (clapets, vannes, ...) le poste HTA, à suréléver les cellules électriques et des équipements sensibles, au-dessus du niveau de crue 1910, à mettre en oeuvre des équipements de métrologie afin de quantifier les rejets, d'ajouter des détecteurs de sécurité (H2 S et Ch4), de mettre à niveau des automatismes pour prendre en compte les nouveaux équipements.
Les travaux de réaménagement visent essentiellement à transformer les actuels rejets directs en Seine pour les acheminer, via une canalisation Dn1200, vers le diffuseur existant du SIAAP, l'installation d'un groupe électrogène de 550 KVA et des équipements annexes nécessaires à son bon fonctionnement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232152.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 Génie civil;
lot 2 Aménagements hydrauliques, électricité, automatismes et métrologie.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Génie civil
1) Description succincte :
Une conduite de refoulement sera créée entre les groupes de pompage et un diffuseur en Seine existant, appartenant au SIAAP. Elle sera mise en place dans une chambre dont le soutènement sera assuré par un rideau de palplanches. Le dragage des sédiments et des enrochements seront réalisés. Diverses démolitions et modifications de structure sont prévues.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232152.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Aménagements hydrauliques, électricité, automatismes et métrologie
1) Description succincte :
Les groupes de pompage en tube seront réutilisés. Par contre, toutes les canalisations et équipements annexes (clapets, vannes etc.) seront rénovés. De même, afin de pouvoir assurer des cycles d'essais et de tests des groupes de pompage, sans rejet direct en Seine, la station sera équipée d'un circuit d'essai.
Le projet prévoit, l'installation d'un groupe électrogène de 550 KVA et des équipements nécessaires à son bon fonctionnement, la rénovation complète du poste HTA (Hautes Tension domaine A, excédant 1 000 volts sans dépasser 50 000 volts) la surélévation des cellules électriques et des équipements sensibles au-dessus du niveau de crue 1910, la mise en oeuvre d'équipements de métrologie afin de quantifier les rejets, l'adjonction de détecteurs de sécurité pour détection des gaz hydrogène sulfure et méthane (H2S et CH4), la mise à niveau des automatismes pour prendre en compte les nouveaux équipements.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232152.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget général du Département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global défini à l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- lOT 1 : FNTP 1421, 1422, 1424, 164, 211, 252, 721 ;
- lOT 2 : FNTP 5431, 6312; 633
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 35.
2. prix
Pondération : 30.
3. programme et planning d'exécution des prestations
Pondération : 25.
4. valeur environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DE010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants :du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00 ; vendredi 9h00-12h00, 14h00-16h00. Support électronique : en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Pour les lots 1 et 2 les sous-critères de la valeur technique (35 points) sont pondérés de la façon suivante :
Spécifications et descriptif techniques. :15 points
méthodologie de mise en oeuvre, suivi et garantie 15points
moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché :5 points
Pour les lots 1 et 2 les sous critères pour le programme et planning d'exécution (25 points) sont pondérés de la façon suivante :
Les contraintes pour l'exécution des prestations ou travaux et l'analyse de l'interface entre
le lot 1 et le lot 2:15 points ;
Le planning prévisionnel tenant compte des délais de fourniture (palplanches, tuyauterie, ...) et de raccordement électrique : 10 points ;
Les sous critères environnementaux (10 points) sont pondérés de la façon suivante :
Pour le lot 1 :
Principales mesures prévues pour assurer l'optimisation de l'utilisation de la voie fluviale : 6 points ;
Dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences environnementales (liste et quantitatif des déchets, méthode de déconstruction et stockage de déchets) : 2 points;
Schéma d'organisation du Suivi et de l'enlèvement des déchets (Sosed) : 2 points ;
Pour le lot 2 :
Dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences environnementales (liste et quantitatif des déchets, méthode de déconstruction et stockage de déchets) : 5 points ;
Schéma d'organisation du Suivi et de l'enlèvement des déchets (Sosed) 5 points ;
Le délai d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 30 mois. Il est fixé un délai d'exécution de 6,5 mois pour la réalisation des travaux intérieurs et extérieurs listés à l'article 2.2.5 du CCTP du lot 1 et à l'article 2.2.5 du CCTP du lot 2 et qui font l'objet de la réception partielle prévue à l'article 13.2 du présent C.C.A.P.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de versailles, préfecture de la région Île-De-France 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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