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92 travaux de construction d'un nouveau club house tennis/ golf au haras de jardy à vaucresson 92 travaux de construction d'un nouveau club house tennis/ golf au haras de jardy à vaucresson travaux de construction d'un nouveau club house tennis/ golf au haras de Jardy à Vaucresson- Lot n°4 :...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre mmatrouf@cg92.fr 0147294070
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92 travaux de construction d'un nouveau club house tennis/ golf au haras de jardy à vaucresson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742344

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113398

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle MATROUF Majda, hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex tél. : 01-41-91-26-47 télécopieur : 01-47-29-40-70 courriel : mmatrouf@cg92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'un nouveau club house tennis/ golf au haras de Jardy à Vaucresson-
Lot n°4 : Cloisonnement-Menuiseries intérieures-faux plafonds- agencement- revêtement de sol- peinture.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : le haras de Jardy à Vaucresson.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée prévisionnelle des travaux est fixée à 13 mois dont 2 mois pour la préparation.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
le calendrier prévisionnel d'exécution est joint à la présente consultation.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n°2013-269) du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ou l'imprimé Dc1;
-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics ou l'imprimé Dc2 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics ou l'imprimé DC 2:
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Pour le lot 4:
Qualibat :
4133-plaque de plâtre
2163- dallages et dalles béton ciré ou assimilé
4231-fourniture et pose de cloison mobile
4323-fabrication et pose de menuiserie bois
6611- fourniture et pose de faux plafond suspendu modulaire
6112-peinture et ravalement
6232-revêtement de sols coulés à base de résines de synthèse
6313-carrelage, revêtement, mosaique
6443-carrelage-travaux d'étanchéité
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences :
l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des travaux objet du présent marché. Le candidat devra apporter tout moyen de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter ce type de travaux. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- critère environnemental : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCEB_DBD13-012.

Renseignements complémentaires : clauses sociales :
Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
toute entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 234 Heures pour le lot n°4.
methode de notation des offres
i - valeur economique (60 Points)
La notation du critère du prix consistera à donner une note entre 1 et 60 points de la manière suivante: l'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
ii - valeur technique (20 Points)
Le candidat produira une note méthodologique, permettant d'apprécier la valeur technique de son offre que les candidats devront impérativement compléter de manière détaillée.
la notation du critère relatif à la valeur technique consistera à donner une note entre 0 et 20 points de la manière suivante : la valeur technique sera appréciée à partir du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre et permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les qualités techniques du candidat pour réaliser les différentes prestations demandées.
En effet, les plaquettes présentant la société ou tout autre document sans relation directe avec le projet et les sous-critères précisés ci-dessous ne seront pas analysés.
a. La qualification et l'organisation de l'équipe dédiée à l'opération pour la durée de l'opération (4 points)
1- la qualification, l'ancienneté dans la société et l'expérience du chef de chantier pendant l'opération (2 points)
2- moyens matériels et techniques spécifiques utilisés pendant l'opération (2 points)
b. Organisation mise en place pendant le chantier (8 points)
1- description de l'organisation interne dela société pour permettre une réponse rapide et fiable aux demandes de la maîtrise d'ouvrage et du maître d'oeuvre. (Organigramme et système de qualité (4 points)
2- les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier et du public. (4 points)
c. Procédure interne mise en place afin de limiter les risques d'accidents et d'améliorer les conditions de travail de son personnel sur le chantier (4 points)
d. Délais de fabrication, méthodes de fabrication, (usine ou autre) et d'approvisionnement sur le chantier du matériel suivant (4 points) :
l'entreprise devra fournir dans son mémoire technique, les délais de fabrication et d'approvisionnement sur le chantier, du matériel suivant :
1 - mur mobile acoustique
2 - banques du bar
3 - banque d'accueil
4 - faux-Plafond en tasseaux bois
l'appréciation de ce sous-critère se fera donc par l'analyse de fiches produits remises par le candidat et précisant le délai de fabrication et delivraison.
aussi, en cas d'absence d'une ou plusieurs fiches produit, il sera demandé aux candidats de compléter leur offre dans le cadre de la phase de négociations. A défaut de la fourniture de l'ensemble des fiches techniques dans le délai imparti, les offres incomplètes seront écartées.
iii- critere environnemental (20 Points)
Le candidat produira une note environnementale, permettant d'apprécier la valeur environnementale de son offre.
les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur environnementale sont répartis comme suit :
1- démarche mise en place sur le chantier par la société afin de limiter l'usage des ressources naturelles et de favoriser l'usage de matériaux alternatifs recyclés (5 points)
2- démarche mise en place sur le chantier par la société afin de limiter la création de déchet " ultime ", de réduire sa production de déchet et de réduire la nocivité des déchets produits (5 points)
3- démarche mise en oeuvrepar la société afin d'assurer le tri sélectif sur le chantier et le recyclage et la valorisation maximum de ses déchets (5 points)
4- démarche mise en place par la société afin d'assurer la réduction des nuisances sonores sur le chantier (5 points)
6.3 Négociations
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet d'une négociation.
Modalités de la négociation :
Les candidats seront informés par courrier des modalités de la négociation.
La visite du site est facultative.
Pour visiter le site, les candidats devront au préalable prendre rendez-vous pour s'inscrire à l'une des deux dates de visite proposées, auprès de M. Sébastien LEBLAY, au 01 47 29 31 61 ou sleblay@cg92.fr, représentant du maître d'ouvrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département- direction des Marchés Publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à NANTERRE Cedex (92015). Tèl: 01 41 91 27 30 - télécopieur: 01 41 91 29 30. Horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Prix : 0 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
construction d'un nouveau club-house au haras de jardy a vaucresson
mapa d n° Dceb_Dbd13-012
Lot n° 4 ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, hôtel du Département Direction des Marchés Publics Bureau 10.78, 10ème étage 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Le Blay Sébastien, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-31-61, télécopieur : 01-47-29-36-02, courriel : sleblay@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Matrouf Majda, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-26-47, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mmatrouf@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1037&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-40-00 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 4 - Cloisonnement-Menuiseries intérieures-Faux plafonds- agencement- revêtement de sol- Peinture.

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