Centrale des marchés
92 travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'amélioration des bâtiments à caractère scolaire implantés dans le département des Hauts-de-Seine, à Nanterre 92 travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'amélioration des bâtiments à caractère scolaire implantés dans le département des Hauts-de-Seine, à Nanterre code_postal : 9200...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92000Nanterre mvermuseau-leclerc@cg92.fr 0147294070
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92 travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'amélioration des bâtiments à caractère scolaire implantés dans le département des Hauts-de-Seine, à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854953

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
350808-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183096

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Vermuseau Marianne, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 76 68 83 07. E-mail : mvermuseau-leclerc@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Marianne Vermuseau, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 76 68 83 07. E-mail : mvermuseau-leclerc@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Ludmilla VERHAEGHE, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1197&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Ludmilla VERHAEGHE, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1197&orgAcronyme=cg92
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 2 types de marchés subséquents sont susceptibles d'être passés sur le fondement de l'accord-cadre :
- les marchés susbséquents de type A : ces marchés subséquents ne concerneront que des travaux dont la réalisation (préparation, exécution et réception) aura une durée inférieure à 6 mois Les caractéristiques techniques essentielles et le délai sont fixés par le pouvoir adjudicateur au travers d'un cahier des charges. Le prix est déterminé au travers d'une Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire. Ces marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
- les marchés subséquents de type B : Marché à bons de commande pour les opérations relevant d'un caractère d'urgence et nécessitant une exécution rapide. L'urgence est définie comme un risque pour la sécurité des biens et des personnes ou une interruption de service empêchant le fonctionnement du site. Un marché subséquent de type B sera passé annuellement sauf pour le lot n°10 qui ne fera pas l'objet d'un tel marché subséquent.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accords-Cadres relatifs aux travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'amélioration des bâtiments à caractère scolaire implantés dans le département des Hauts-De-Seine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522, 45261100,45261210,45421000,45330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation porte sur l'établissement des accords cadres ayant pour objet la conclusion des marchés de travaux de bâtiments tous corps d'état et VRD associés sur les bâtiments d'enseignement du Département des Hauts-De-Seine, dont les délais de réalisation sont inférieurs à 6 mois. Les accords cadres sont conclus sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel :
Lot n°1 : Maçonnerie : 3 100 000 €o(s) Ht
Lot n°2 : VRD : 850 000 €o(s) Ht
Lot n°3 : Charpente - menuiserie bois : 1 400 000 €o(s) Ht
Lot n°4 : Couverture - etanchéité : 700 000 €o(s) Ht
Lot n°5 : Menuiserie métallique - métallerie - serrurerie - volets - stores : 4 000 000 €o(s) Ht
Lot n°6 : Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation : 2 300 000 €o(s) Ht
Lot n°7 : Electricité courant fort et faible : 4 100 000 €o(s) Ht
Lot n°8 : Peinture - ravalement - revêtement de sol souple : 2 200 000 €o(s) Ht
Lot n°9 : Faux plafond : 900 000 €o(s) Ht
Lot n°10 : Désamiantage : 650 000 €o(s) Ht
Les accords-cadres prendront fin au 31 décembre 2017. A titre indicatif, et sous réserve de notification, le démarrage des prestations des marchés subséquents est prévue en avril 2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maçonnerie
1) Description succincte :
Maçonnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : VRD
1) Description succincte :
Voiries et réseaux divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Charpente - Menuiseries Bois
1) Description succincte :
Charpente - Menuiseries Bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100, 45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Couverture - Etanchéité
1) Description succincte :
Couverture - Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210, 45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Menuiserie métallique, métallerie, serrurerie, volets, stores
1) Description succincte :
Menuiserie métallique, métallerie, serrurerie, volets, stores
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 44316500,44221400,39515400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
1) Description succincte :
Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45232460,45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Electricité courant fort - courant faible
1) Description succincte :
Electricité courant fort - courant faible
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Peinture, ravalement, revêtement de sol souple
1) Description succincte :
Peinture, ravalement, revêtement de sol souple
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 44112200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Faux plafond
1) Description succincte :
Faux plafond
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Désamiantage
1) Description succincte :
Désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) des marchés, seront payées, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Les travaux, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres du département des Hauts-De-Seine (budget).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Cependant, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque
et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 : Maçonnerie : Qualibat 111, 21, 62, 63, 41 ; Lot n°2 : VRD : Qualibat 131, 132, 133, 134, 135 ; Lot n°3 : Charpente - menuiseries bois : Qualibat 23, 351, 355, 43, 45 ; Lot n°4 : Couverture - etanchéité : Qualibat 31, 32 : Lot n°5 : Menuiserie, métallerie, serrurerie : Qualibat 351, 352, 353, 42, 44, 45 ; Lot n°6 : Plomberie sanitaire, chauffage ventilation : Qualibat 51, 52, 53, 54, 55 ; Lot n°7 : Electricité courant fort et faible : Qualifelec installations électriques, automatisme, branchement réseau, courant faible, maintenance installations électriques, antenne, Qualibat 58 ; Lot n°8 : Peinture, ravalement, revêtement de sol souple : Qualibat 61, 62 ; Lot n°9 : Faux plafonds : Qualibat 65, 66 ; Lot n°10 : Désamiantage : Qualibat 1552.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-DMA-18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a/ Critères de sélection des candidatures : Pour chacun des lots : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. B/Détail des critères de jugement des offres : La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 70 points à chaque offre. La valeur technique sera appréciée, pour les lots n°1 à 9, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base des sous-critères suivants :
1 - mémoire de positionnement pour exécuter l'accord cadre (50 points)
1.organisation, mise en place, moyens humains dédiés (CV, profils des équipes), moyens matériels dédiés : 25 points
2.organisation pour répondre dans les délais : visite, métré, bureau d'études : 15 points
3.capacité à réaliser des travaux urgents et conservatoires sous 24 heures, existence d'une astreinte : 10 points
2 - mémoire de positionnement pour la réalisation d'un chantier type (20 points)
1.méthodologie d'exécution : 10 points
a.préparation des études
b.installations du chantier
c.equipe de réalisation (moyens humains-sous-traitants)
2.planning détaillé permettant d'apprécier la pertinence et la durée de chaque opération, ainsi que la durée totale de chacune des phases et les éventuelles coupures de fluides : 5 points
3.mesures prises pour la réduction des nuisances pour les usagers et pour la sécurité des personnes : 3 points
4.mesures prises pour la réduction des impacts environnementaux : 2 points
la valeur technique sera appréciée, pour le lot n°10, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base des sous-critères suivants :
1 - mémoire de positionnement pour exécuter l'accord cadre (50 points)
1.organisation, mise en place, moyens humains dédiés (CV, profils des équipes), moyens matériels dédiés : 30 points
2.organisation pour répondre dans les délais : visite, métré, bureau d'études : 20 points
2 - mémoire de positionnement pour la réalisation d'un chantier type (20 points)
1.méthodologie d'exécution : 10 points
a.préparation des études
b.installations du chantier
c.equipe de réalisation (moyens humains-sous-traitants)
2.planning détaillé permettant d'apprécier la pertinence et la durée de chaque opération, ainsi que la durée totale de chacune des phases et les éventuelles coupures de fluides : 5 points
3.mesures prises pour la réduction des nuisances pour les usagers et pour la sécurité des personnes : 3 points
4.mesures prises pour la réduction des impacts environnementaux : 2 points
la notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 30 points à chaque offre. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La notation du prix sera pondérée de la manière suivante :
-Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif général : 25 points
-le détail quantitatif estimatif pour un chantier type : 5 points
c/ Mode d'attribution de l'accord-cadre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent accord-cadre fera l'objet d'une multi-attribution. Chaque accord-cadre sera attribué aux 5 candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément à l'article 76-iii du code des marchés publics.
D/ Attribution des marchés subséquents : Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés et énumérés ci-après :
Les marchés subséquents de type A :
-Prix des prestations de 40 % à 90 %
-Valeur technique de l'offre de 10 % à 60 % (notamment : délai et planning de réalisation, organisation du chantier ...)
Chaque lettre de consultation précisera la pondération exacte applicable lors de la passation du marché subséquent concerné, ainsi que le contenu du mémoire technique.
Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre sous la forme d'un acte d'engagement (mentions incluses dans la lettre de consultation) à chaque consultation.
Les marchés subséquents de type B :
-Prix des prestations sur la base d'une " simulation financière " (détail quantitatif estimatif) du bordereau de prix unitaires : 60 %
-valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique et organisationnel pour répondre aux urgences : 40 %
nota : Le titulaire s'engage à adresser une offre à l'ensemble des marchés subséquents. Cette obligation s'applique notamment dans le cas où le Département des Hauts-De-Seine lance simultanément plusieurs marchés subséquents s'exécutant aux mêmes dates. Pour les marchés de type B, le Titulaire doit adresser obligatoirement une offre.
E/projet de marché : Pour chacun du/des lot(s) auxquels il candidate, le candidat aura à produire, OBLIGATOIREMENT, un projet de marché comprenant :
-l'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP, dûment complété et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, en deux exemplaires (1 original et une copie)
-le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif général complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, établie en deux exemplaires (1 original et une copie) et une version informatique (type tableur) sur Cd
-Le détail quantitatif estimatif pour un chantier type complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, établie en deux exemplaires (1 original et une copie) et une version informatique (type tableur) sur Cd
-Un mémoire de positionnement pour l'exécution de l'accord cadre établi en deux exemplaires (1 original et une copie)
-un mémoire de positionnement pour la réalisation d'un marché subséquent de type A établi en deux exemplaires (1 original et une copie)
f/conditions de remises des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut également être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marchespublics. Hauts-de-seine.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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