1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSA Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de nettoyage des locaux de l'Ecole nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne (ENSAB), y compris les surfaces vitrées et la fourniture des produits d'entretien ainsi que des consommables d'hygiène sanitaires.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de nettoyage des locaux de l'Ecole nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne (ENSAB), y compris les surfaces vitrées et la fourniture des produits d'entretien ainsi que des consommables d'hygiène sanitaires.
Identifiant de la procédure: f7921976-d887-4b77-8a0c-6d7b8f47f764
Identifiant interne: S024S003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 boulevard de Chézy
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
Coupable d’une faute professionnelle grave
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de nettoyage des locaux de l'École nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne (ENSAB), y compris les surfaces vitrées et la fourniture des produits d'entretien ainsi que des consommables d'hygiène sanitaires.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de nettoyage des locaux de l'École nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne (ENSAB), y compris les surfaces vitrées et la fourniture des produits d'entretien ainsi que des consommables d'hygiène sanitaires.
Identifiant interne: 2024S003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 boulevard de Chézy
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ENSA Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSA Bretagne
Numéro d’enregistrement: 19350089900029
Adresse postale: 44 boullevard de Chézy CS 16427
Ville: Rennes cédex
Code postal: 35064
Pays: France
Téléphone: 0299296822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a560f5c0-cb8d-4872-a9fd-6518340bc5cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:22:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227027-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
