Centrale des marchés
92 travaux d'amélioration des voies du domaine public et privé du département des hauts-de-seine par renforcements ponctuels des assises à Nanterre 92 travaux d'amélioration des voies du domaine public et privé du département des hauts-de-seine par renforcements ponctuels des assises à Nanterre ville : Nanterre code_postal : 92015 lieu ...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre bcapron@cg92.fr
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92 travaux d'amélioration des voies du domaine public et privé du département des hauts-de-seine par renforcements ponctuels des assises à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674051

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/05/13)
143219-2013
BOAMP (24/04/13)
13-72927
JOUE (24/04/13)
133899-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 216 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Capron Béatrice, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 10 47 29 30 31. E-mail : bcapron@cg92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'amélioration des voies du domaine public et privé du département des Hauts-De-Seine par renforcements ponctuels des assises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'amélioration des voies du domaine public et privé du département des Hauts-De-Seine par renforcements ponctuels des assises.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233320.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur économique : 50 %.
2. valeur technique : 37 %.
3. valeur environnementale : 10 %.
4. délais : 3 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DV021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 237-390161 du 08/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12974

Lot n° : 1

Intitulé : Travaux d'amélioration des voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine par renforcement ponctuel des assises
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Botte fondations / SAS Ehrmann, Zac du Petit Le Roy 5 rue Ernest Flammarion, 94550 Chevilly-larue.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Criteres de selection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :
Valeur technique sur 37 points se décomposant ainsi :
Sous critère moyens techniques mis à disposition sur 11 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 14 points
sous critère méthodologie des travaux sur 12 points
valeur environnementale sur 10 points se décomposant ainsi :
Sous critère suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en décharge et centrale de recyclage sur 4
points
sous critère réduction des nuisances sonores sur 3 points
sous critère mesures prises pour la limitation d'émanations polluantes de l'air sur 3 points
délais sur 3 points se décomposant ainsi :
Sous critère délais d'intervention en cas d'urgence sur 3 points
le marché a été attribué sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 €o(s)o(s) (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
le marché a été notifié le 19 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 239 A, annonce n° 121 du 11 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 10 30 17 34 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax : (+33) 10 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15 Tél. : (+33) 10 82 52 42 67 Fax : (+33) 10 82 52 42 95
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 10 30 17 34 00, URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax : (+33) 10 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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