Centrale des marchés
92 route départementale n°910 - grande rue (section comprise entre l'avenue de la division Leclerc (rd 406) et le pont de sèvres). rénovation de la voirie sur les communes de Saint-Cloud et de Sèvres 92 route départementale n°910 - grande rue (section comprise entre l'avenue de la division Leclerc (rd 406) et le pont de sèvres). rénovation de la voirie sur les communes de Saint-Cloud et de Sèvr...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre celaurent@cg92.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 route départementale n°910 - grande rue (section comprise entre l'avenue de la division Leclerc (rd 406) et le pont de sèvres). rénovation de la voirie sur les communes de Saint-Cloud et de Sèvres

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 550154

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60081

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme LAURENT Celine, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-76-68-84-35 courriel : celaurent@cg92.fr adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route départementale n°910 - grande rue (section comprise entre l'avenue de la division Leclerc (RD 406) et le Pont de Sèvres). Rénovation de la voirie sur les communes de Saint-Cloud et de Sèvres
Les travaux consistent en :
- l élargissement du trottoir sud (côté bâti)
- la suppression partielle du trottoir nord (côté jardin du fleuriste) et création d'une bande végétalisée
- la création d'une traversée piétonne intermédiaire
- l'adaptation ponctuelle de l'assainissement
- la réfection partielle de la structure de chaussée
- la rénovation totale de la couche de roulement
la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en septembre 2013. Cette date est donnée à titre indicatif.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233000.

Lieu d'exécution : hauts-De-Seine Saint-Coud et Sèvres.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché sa durée étant inférieure ou égale à douze mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du
mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou
l'imprimé Dc1).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation
juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de
l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5,
téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement
de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global
réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : FNTP 2321 / fntp 2341 / fntp 341 / fntp 342 / fntp 3432 / fntp 344 / fntp 345 / fntp 346 / fntp 3622 / fntp 3712 / fntp 372 ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur économique : 55 % ;
- valeur technique : 31 % ;
- valeur environnementale : 14 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DV001.

Renseignements complémentaires : criteres de selection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :
1 -valeur economique sur 55 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont
exposés au règlement de la consultation.
2 - valeur technique sur 31 points se décomposant ainsi :
sous critère coordination, sécurité et délais de réalisation sur 13 points
sous critère moyens humains mis à disposition sur 10 points
sous critère moyens techniques mis à disposition et contrôle intérieur sur 8 points
valeur environnementale sur 14 points se décomposant ainsi :
Sous critère suivi matériaux recyclés, hors produits bitumineux, utilisés dans le cadre de ce chantier en précisant le pourcentage de matériaux recyclés sur 6 points
sous critère pourcentage des matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux sur 2 points
souscritère description par phase des enrobés fabriqués à températures modérés utilisés sur 3 points
sous critère description des procédures de recyclage et de réemploi des matériaux 3 points.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en juin 2013. Cette date est donnée à titre indicatif. Le délai d'exécution de ce marché est de 7 mois .
Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de
2 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation par dérogation
à l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux.
Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de
commencer l'exécution des travaux lui incombant.
conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 3031 Poste
54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //
Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises
dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voieélectronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour ce marché est estimé à 354 Heures.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des
marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel du département Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Cédric Ramette, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=909&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel du département Direction des marchés publics.
Correspondant : Mlle Céline Laurent, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-84-35, courriel : celaurent@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel du département Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Céline Laurent, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-84-35, courriel : celaurent@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel du département Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Laurent Céline, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-84-35, courriel : celaurent@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel du département Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Cédric Ramette, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=909&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00