Centrale des marchés
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92 restructuration du système de chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire avec changement d'énergie du foyer colbert au plessis robinson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429215

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237681

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle MATROUF Majda, hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex tél. : 01-41-91-26-47 télécopieur : 01-47-29-40-70 courriel : mmatrouf@cg92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration du système de chauffage et de la production d'eau Chaude Sanitaire avec changement d'énergie du Foyer Colbert au Plessis Robinson.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : le Foyer Colbert au Plessis Robinson.

Caractéristiques principales :
les travaux se décomposent en une tranche ferme "Restructuration du système de chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire avec changement d'énergie concernant les bâtiments ADMINISTRATION et courte echelle et travaux dans la chaufferie centrale fioul" dont la durée prévisionnelle d'exécution est de 4 mois et en une tranche conditionnelle "Restructuration du système de chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire avec changement d'énergie concernant le bâtiment ACCUEIL" dont la durée prévisionnelle est de 3 mois. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Ces délais comprennent la phase de préparation des travaux qui est d'un mois pour chaque tranche
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition financière dans l'acte d'engagement pour chacune des prestations supplémentaires suivantes :
Option 1: Désembouage curatif
option 2: Désembouage préventif
Option 3: Pré-Équipement pour télésuivi.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ou l'imprimé Dc1;
-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics ou l'imprimé Dc2 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics ou l'imprimé DC 2:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats est le suivant:
"Qualibat 5312 Installations thermiques- technicité confirmée".
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.
l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des travaux objet du présent marché. Le candidat devra apporter tout moyen de preuve permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter ce type de travaux.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- critère environnemental : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBD-S-11048.

Renseignements complémentaires : la méthode de notation des offres est la suivante:
1/valeur ECONOMIQUE (65 points)
la notation du prix consiste à donner une note entre 0 et 65 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
Chaque offre comprend deux prix : un pour la tranche ferme et un pour la tranche conditionnelle, qui seront additionnés pour comparer les offres entre elles, et ce, pour chaque option.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné estsur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
2/valeur TECHNIQUE (20 points)
la notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 20 points à chaque offre.
Elle sera notée sur la base d'un mémoire technique complété par chacun des candidats.
Les candidats sont invités à rédiger un mémoire technique en développant les points suivants :
a)composition et organisation de l'équipe pour la durée de l'opération (4 points)
-nom, qualification, ancienneté dans la société et expérience du chef de chantier affecté à cette opération (2 points) ;
-Noms, qualifications, expériences et organisation des membres de l'équipe d'encadrement et des compagnons affectés à cette opération (1 point) ;
-Moyens matériels et techniques mis à disposition des intervenants pendant l'opération (1 point).
B)organisation mise en place pendant le chantier et l'année de parfait achèvement (4 points) :
-Description de l'organisation interne de la société pour permettre une réponse rapide et fiable aux demandes de la maîtrise d'ouvrage (organigramme, système de qualité...) (1point) ;
-Coordination avec les autres prestataires de travaux (sous-traitant) (1 point) ;
-Moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier et du public (2 points).
C)choix du matériel mis en oeuvre (12 points) :
l'entreprise devra fournir dans son mémoire, la justification technique et fonctionnelle du choix des matériels qu'elle souhaite mettre en oeuvre pour répondre au cahier des charges et les documents techniques liés aux matériaux choisis.
Les fiches et notices techniques devront faire apparaître, pour chaque matériel, les informations minimum suivantes :
-La marque (2 points) ;
-Le type exact et référence fabricant (2 points) ;
-La puissance (2 points)
-La valeur d'émission de gaz à effet de serre rejeté dans l'atmosphère (2 points).
-Les principales fonctionnalités et leurs adéquations avec le fonctionnement prévu sur le site (2 points)
-Les avis techniques et essais (2 points)
3/critere ENVIRONNEMENTAL (15 points)
la notation du critère environnemental consiste à donner une note comprise entre 0 et 15 points.
Ce critère sera noté sur la base d'un mémoire technique complété par chacun des candidats.
Ce mémoire technique présentera une analyse fonctionnelle de l'installation du chauffage en reprenant les principaux protocoles de fonctionnement, du rendement, et des émissions de gaz à effet de serre sur l'installation de chauffage (réduction de GES, réduction de consommation...).
Négociation :
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet d'une négociation écrite.
Afin de faciliter les échanges entre le conseil général des Hauts-De-Seine et l'entreprise candidate, une adresse électronique valide de la personne en charge du dossier doitêtre communiquée.
Les candidats seront informés par courrier des points sur lesquels porteront les négociations. Les candidats devront renvoyer leurs réponses dans un délai qui leur sera communiqué ultérieurement.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments des offres reçues. Après la négociation, les candidats seront amenés à reformuler leur offre, ou à confirmer leur offre initiale.
Attention : la visite du site est obligatoire.
Les candidats devront prendre contact avec M Mouftaou OBAONRIN au 01 47 29 33 96 ou
M. Patrick TYMEN au 01 41 91 27 99.
Les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur offre l'attestation de visite dûment complétée par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département- direction des Marchés Publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à NANTERRE Cedex (92015). Tèl: 01 41 91 27 30 - télécopieur: 01 41 91 29 30. Horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Prix : 0 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Restructuration du système de chauffage et de la production d'eau Chaude Sanitaire avec changement d'énergie du Foyer Colbert au Plessis Robinson
Dbd-12-030
Ne PAS Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, hôtel du Département Direction des Marchés Publics Bureau 10.78, 10ème étage 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Onbaorin Mouftaou, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-33-96, télécopieur : 01-47-29-36-02, courriel : mobaonrin@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Matrouf Majda, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-26-47, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mmatrouf@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-40-00 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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