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Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre
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92 restauration de collections de documents graphiques pour les services du département des Hauts de Seine à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479084

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22276

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.

Correspondant : M. Landes François, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-76-68-83-06 adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion.
Annonce n° 262, B.O.A.M.P. 86 B du 3 mai 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12da007.

Objet du marché : accord cadre restauration de collections de documents graphiques pour les services du Département des Hauts de Seine.

Type de marché de services : 26.

Code NUTS : øFR105ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 92512000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - restauration de livres anciens.
le lot 1 a été notifié le 4 janvier 2013.

Nom du titulaire/organisme : Groupement solidaire Emmanuelle Hincellin (mandataire) - ART PARTENAIRE, 6 bis, rue de chatillon 75014 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nombres d'offres reçues : 3.

Nom du titulaire/organisme : Etablissement Quillet, chemin du croix de garde 10171 Loix.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Numéro du marché ou du lot : 2 - restauration de liasses et de feuillets mobiles.
le lot 2 a été notifié le 4 janvier 2013.

Nom du titulaire/organisme : Groupement solidaire Emmanuelle Hincellin (mandataire) - ART PARTENAIRE, 6 bis, rue de chatillon 75014 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nombres d'offres reçues : 4.

Nom du titulaire/organisme : Etablissement Quillet, chemin du croix de garde 10171 Loix.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nom du titulaire/organisme : Atelier Béatrice de Clédat, 3 rue du Buisson St Louis 75010 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Numéro du marché ou du lot : 3 - restauration de registres.
le lot 3 a été notifié le 4 janvier 2013 aui groupement Hancelin-Art partenaire et le 7 janvier 2013 à l'établissement Quillet.

Nom du titulaire/organisme : Groupement solidaire Emmanuelle Hincellin (mandataire) - ART PARTENAIRE, 6 bis, rue de chatillon 75014 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nombres d'offres reçues : 2.

Nom du titulaire/organisme : Etablissement Quillet, chemin du croix de garde 10171 Loix.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Numéro du marché ou du lot : 4 - restauration d'estampes et de documents d'art graphique.
le lot 4 a été notifié le 4 janvier 2013 au Groupement solidaire Emmanuelle Hincellin (mandataire) - art partenaire, à Béatrice de Clédat et à Filigrane et le 5 janvier 2013 à Michel Cailleteau.

Nom du titulaire/organisme : Groupement solidaire Emmanuelle Hincellin (mandataire) - ART PARTENAIRE, 6 bis, rue de chatillon 75014 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nombres d'offres reçues : 7.

Nom du titulaire/organisme : Filigrane, 1 rue du Moulin 78590 Rennemoulin.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nom du titulaire/organisme : Atelier Béatrice de Clédat, 3 rue du Buisson St Louis 75010 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nom du titulaire/organisme : Michel Cailleteau, 47 rue Erlanger 75016 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Numéro du marché ou du lot : 5 - restauration de photographies et d'albums photographiques.
le lot 5 a été notifié le 4 janvier 2013 aux groupement solidaire Emmanuelle Hincellin (mandataire) - art partenaire et aux groupement Bruno Le Namouric (mandataire)-bertrand Sainte-Marthe et à Marie Beutter Panhard et le 8 janvier 2013 à Andrée Chaluleau.

Nom du titulaire/organisme : Groupement solidaire Emmanuelle Hincellin (mandataire) - ART PARTENAIRE, 6 bis, rue de chatillon 75014 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nombres d'offres reçues : 5.

Nom du titulaire/organisme : Marie Beutter-Panhard, 19 rue bleue 75009 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nom du titulaire/organisme : Andrée Chaluleau, 2 rue Gustave Rouanet 75018 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Nom du titulaire/organisme : Groupement solidaire Bruno Le Namouric (mandataire)-Bertrand Sainte-Marthe, 115 avenue Daumesnil 75012 Paris.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012.

Autres informations : L'ensemble des lots ont été attribués par la CAO lors de sa réunion en date du 12 novembre 2012 pour une durée de un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois, sans montant maximum et pour un montant annuel minimum de 2 000euro(s) (H.T.) pour les lots 1, 4 et 5, de 15000euro(s)HT pour le lot 3 et de 10000euro(s)HT pour le lot 2.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-06 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontosie.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-06 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontosie.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

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