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92 prestations de services associées aux équipements d'impression et aux logiciels de gestion de ces équipements pour les services départementaux à Nanterre 92 prestations de services associées aux équipements d'impression et aux logiciels de gestion de ces équipements pour les services départementaux à Nanterre la présente consultation a pour objet de...
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92 prestations de services associées aux équipements d'impression et aux logiciels de gestion de ces équipements pour les services départementaux à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540579

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54340

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle TETE Rodia, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-47-29-41-35 courriel : rtete@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des prestations de services associées aux équipements d'impression et aux logiciels de gestion de ces équipements pour les services départementaux.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50313000.

Lieu d'exécution : hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations seront conclues sur la péridode d'exécution du marché selon les limites financières suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum : 195000 €o(s) HT
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 mai 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4);
-le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
-une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé dc1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
-la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 25 % ;
- valeur environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DSI04.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont:
1 - le critère de la valeur technique, noté sur 70 points, sera jugée au vu du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit :
1.1 Gouvernance et pilotage notés sur 22 points ;
1.2 Pertinence de l'offre de maintenance, des prestations opérationnelles et de la phase d'exploitation notée sur 48 points ;
2 - le critère du prix, noté sur 25 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail Quantitatif Estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires
l'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
3- la valeur environnementalesera jugée sur 5 points au vu des éléments suivants :
3.1 Politique éco-responsable mise en oeuvre dans le cadre du marché notée sur 2 points ;
3.2 Processus de reprise des équipements noté sur 3 points
conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :
1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation avec les candidats, qui à titre indicatif pourra intervenir courant avril /Mai 2013. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
l'offre électronique remis par les candidats doit contenir dans un seul envoi, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le soumissionnaire se reportera au règlement de la consultation au sein duquel est décrit le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de Seine.
Correspondant : Mlle Tété.......... Rodia, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-41-35, courriel : rtete@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de Seine.
Correspondant : Mme Vanina BOSCHI, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de Cergy-pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-De-Jouy 75015 Paris tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

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